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Dernière modification : Hubert BAZIN - 9/2/2010 (48459)

		Législation suisse

		RS 414.110.373.1 Ordonnance concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich Art.2 Définitions
		Au sens de la présente ordonnance, on entend par: b. venia legendi : la compétence limitée dans le temps de donner, dans un département de l’EPF de Zurich, des cours non inclus dans un plan d’études, dans un domaine d’enseignement déterminé (cours libres);

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