Ressources-QHSE - Modifications récentes [fr]

Caractéristique

Constant — Tue, 07 Sep 2010 07:21:25 GMT

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	{{Cartridge\|caractéristique}}		{{Cartridge\|caractéristique}}

-	{{~~#replace:<table>~~	+	{{NatCa\|Ca\|http://www.statcan.ca/francais/edu/power/glossary/gloss_f.htm\|Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données\|Glossaire\|
-	~~[[Image:~~Ca~~-i.png~~\|~~right]]~~	+
-	~~<tr>~~	+
-	~~<td width="4" bgcolor="#000000"></td>~~	+
-	~~<td >~~	+
-	~~;- [~~http://www.statcan.ca/francais/edu/power/glossary/gloss_f.htm Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données - Glossaire~~] :~~	+
	:'''Caractéristique'''		:'''Caractéristique'''
-	::''Propriété servant à différencier les individus d'une population donnée. La différenciation entre individus peut être soit qualitative, soit quantitative.~~''</td>~~	+	::''Propriété servant à différencier les individus d'une population donnée. La différenciation entre individus peut être soit qualitative, soit quantitative.}}
-	~~</tr>~~	+
-	~~</table>\|%%\|=~~}}	+

	== caractéristique certifiée ==		== caractéristique certifiée ==
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	== caractéristique environnementale ==		== caractéristique environnementale ==

-	~~[[Image:Eu-i.png~~\|~~right]]~~	+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:191:0029:01:FR:HTML\|Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058)\|Article 2 Définitions\|
-	~~<table>~~	+
-	~~<tr>~~	+
-	~~<td width="6" bgcolor="#0000FF"></td>~~	+
-	~~<td>~~	+
-	~~;- [~~http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:191:0029:01:FR:HTML Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058)~~] (~~Article 2 Définitions~~) :~~	+
	:Aux fins de la présente directive, on entend par:		:Aux fins de la présente directive, on entend par:
	::11. "'''caractéristique environnementale'''":		::11. "'''caractéristique environnementale'''":
-	:::''tout élément ou fonction d'un produit consommateur d'énergie pouvant, au cours de son cycle de vie, interagir avec l'environnement;''~~<ref name=~~"~~EEC~~"~~>Seule fait foi la version imprimée~~ de la ~~législation européenne telle que publiée~~ dans les ~~éditions papier du Journal officiel~~ de l'~~Union européenne~~.</~~ref><~~/~~td>~~	+	:::''tout élément ou fonction d'un produit consommateur d'énergie pouvant, au cours de son cycle de vie, interagir avec l'environnement;}}
-	</~~tr>~~	+
-	</~~table>~~	+	== caractéristique principale ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.8."'''caractéristique principale'''",
		+	:::''une caractéristique qui modifie sensiblement les propriétés optiques et/ou mécaniques d'un vitrage de sécurité, d'une façon non négligeable pour la fonction qu'il doit assurer dans le véhicule. Ce terme englobe en outre les noms commerciaux ou les marques de fabrique indiqués par le détenteur de l'homologation;}}
		+
		+	== caractéristique secondaire ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.9."'''caractéristique secondaire'''",
		+	:::''une caractéristique susceptible de modifier les propriétés optiques et/ou mécaniques d'un vitrage de sécurité de manière significative pour la fonction à laquelle qu'il doit assurer dans le véhicule. L'importance de la modification est estimée compte tenu des indices de difficulté;}}

	== caractéristique sensorielle ==		== caractéristique sensorielle ==

Vitrage

Constant — Tue, 07 Sep 2010 07:17:37 GMT

← Version précédente		Version du 7 septembre 2010 à 07:17
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{Cartridge\|vitrage}}		{{Cartridge\|vitrage}}
		+	== double vitrage ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.7."'''double vitrage'''",
		+	:::''un ensemble constitué de deux vitrages assemblés en usine de façon permanente et séparés par un espace uniforme;}}
		+
		+	=== double vitrage dissymétrique ===
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.7.2."'''double vitrage dissymétrique'''",
		+	:::''un double vitrage dans lequel les deux vitres constitutives sont de type différent (verre trempé, verre feuilleté, ou plastique rigide) ou ont des caractéristiques principales et/ou secondaires différentes.}}
		+
		+	=== double vitrage symétrique ===
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.7.1."'''double vitrage symétrique'''",
		+	:::''un double vitrage dans lequel les deux vitres constitutives sont de même type (verre trempé, verre feuilleté, ou plastique rigide) et ont les mêmes caractéristiques principales et secondaires;}}

	== vitrage en plastique ==		== vitrage en plastique ==

Intercalaire

Constant — Tue, 07 Sep 2010 06:43:01 GMT

← Version précédente		Version du 7 septembre 2010 à 06:43
Ligne 1 :		Ligne 1 :
-	{{Cartridge\|~~intercaliare~~}}	+	{{Cartridge\|intercalaire}}
	{{IFAO\|ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/009/x0169f/X0169F03.pdf\|MEDITERRANEE ET MER NOIRE Zone de Pêche 37 Révision 1, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE\|Volume I GLOSSAIRE\|		{{IFAO\|ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/009/x0169f/X0169F03.pdf\|MEDITERRANEE ET MER NOIRE Zone de Pêche 37 Révision 1, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE\|Volume I GLOSSAIRE\|
	:'''Intercalaire		:'''Intercalaire

Fenêtre

Constant — Tue, 07 Sep 2010 06:40:46 GMT

← Version précédente		Version du 7 septembre 2010 à 06:40
Ligne 6 :		Ligne 6 :
	::*''Note : Plusieurs fenêtres peuvent êtres ouvertes simultanément ; elle peuvent être juxtaposées ou se recouvrir totalement ou partiellement.		::*''Note : Plusieurs fenêtres peuvent êtres ouvertes simultanément ; elle peuvent être juxtaposées ou se recouvrir totalement ou partiellement.
	::*''Équivalent étranger : window.}}		::*''Équivalent étranger : window.}}
		+
		+	=== double fenêtre ===
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.6. "'''double fenêtre'''",
		+	:::''un ensemble constitué de deux vitrages installés séparément dans la même ouverture du véhicule;}}

	== fenêtre à guillotine ==		== fenêtre à guillotine ==
Ligne 18 :		Ligne 25 :
	<references/>		<references/>

		+	[[Catégorie:Automobile]]
	[[Catégorie:En Bref]]		[[Catégorie:En Bref]]
	[[Catégorie:Informatique]]		[[Catégorie:Informatique]]
	[[Catégorie:Technologie/Menuiserie]]		[[Catégorie:Technologie/Menuiserie]]

Vitrage

Constant — Tue, 07 Sep 2010 06:36:59 GMT

Page créée avec « {{Cartridge|vitrage}} == vitrage en plastique == {{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commissi… »

Nouvelle page

{{Cartridge|vitrage}}

== vitrage en plastique ==

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)|2. DÉFINITIONS|
:Au sens du présent règlement, on entend par:
::2.5. "'''vitrage en plastique'''",
:::''un vitrage contenant comme élément essentiel une ou plusieurs substances polymères organiques de haut poids moléculaire, solide à l'état fini et qui, à un certain stade de sa fabrication ou de sa transformation en produit fini, peut être façonné par soufflage;}}

=== vitrage en plastique rigide ===

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)|2. DÉFINITIONS|
:Au sens du présent règlement, on entend par:
::2.5.1. "'''vitrage en plastique rigide'''",
:::''un vitrage en plastique qui fléchit verticalement de plus de 50 mm lors de l'essai d'élasticité (annexe 3, paragraphe 12);}}

=== vitrage en plastique souple ===

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)|2. DÉFINITIONS|
:Au sens du présent règlement, on entend par:
::2.5.2. "'''vitrage en plastique souple'''",
:::''un vitrage en plastique qui fléchit verticalement de plus de 50 mm lors de l'essai d'élasticité (annexe 3, paragraphe 12);}}

----

<references/>

[[Catégorie:Automobile]]
[[Catégorie:Technologie]]
[[Catégorie:En Bref]]

Critère

Constant — Tue, 07 Sep 2010 06:26:19 GMT

critère d'hygiène du procédé :

← Version précédente		Version du 7 septembre 2010 à 06:26
Ligne 86 :		Ligne 86 :
	:'''CRITÈRE D’HYGIÈNE DU PROCÉDÉ (article 2, point d) du Règlement (CE) n°2073/2005 )		:'''CRITÈRE D’HYGIÈNE DU PROCÉDÉ (article 2, point d) du Règlement (CE) n°2073/2005 )
	::''Un critère indiquant l'acceptabilité du fonctionnement du procédé de production. Un tel critère n'est pas applicable aux produits mis sur le marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires.}}		::''Un critère indiquant l'acceptabilité du fonctionnement du procédé de production. Un tel critère n'est pas applicable aux produits mis sur le marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires.}}
		+
		+	== critère de blessure à la tête (HIC) ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.17. "HIC (critère de blessure à la tête)",
		+	:::''une évaluation des blessures que peuvent entraîner pour la boîte crânienne les forces de décélération enregistrées lors d'un choc brutal à angle droit contre un vitrage;}}

	== critère de jugement ==		== critère de jugement ==

HIC

Constant — Tue, 07 Sep 2010 06:25:50 GMT

← Version précédente		Version du 7 septembre 2010 à 06:25
(Une version intermédiaire masquée)
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{Cartridge\|HIC}}		{{Cartridge\|HIC}}
		+	== [[Centre\|centres d'information humanitaire]] ([[HIC]]) ==
		+
	{{IUNICEF\|http://www.unicef.org/french/path/Documents/Session%201%20Introduction%20a%20l'Action%20Humanitaire/Manuel%20du%20participant/1.6%20Glossaire.doc\|Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés<ref>Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003</ref>\|\|		{{IUNICEF\|http://www.unicef.org/french/path/Documents/Session%201%20Introduction%20a%20l'Action%20Humanitaire/Manuel%20du%20participant/1.6%20Glossaire.doc\|Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés<ref>Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003</ref>\|\|
	:'''[[Centre\|Centres d'information humanitaire]] ([[HIC]])		:'''[[Centre\|Centres d'information humanitaire]] ([[HIC]])
	::''une installation semi-permanente établie par l’OCHA en coopération avec d'autres agences et des O.N.G. dans des situations d'urgence complexes, qui sert de source d’information et de données et fournit l'infrastructure et les services professionnels aux organisations humanitaires pendant qu'elles exécutent les projets de secours et de relèvement.}}		::''une installation semi-permanente établie par l’OCHA en coopération avec d'autres agences et des O.N.G. dans des situations d'urgence complexes, qui sert de source d’information et de données et fournit l'infrastructure et les services professionnels aux organisations humanitaires pendant qu'elles exécutent les projets de secours et de relèvement.}}
		+
		+	== critère de blessure à la tête (HIC) ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.17. "HIC (critère de blessure à la tête)",
		+	:::''une évaluation des blessures que peuvent entraîner pour la boîte crânienne les forces de décélération enregistrées lors d'un choc brutal à angle droit contre un vitrage;}}

	----		----
Ligne 8 :		Ligne 17 :
	<references/>		<references/>

		+	[[Catégorie:Acronyme/Automobile]]
	[[Catégorie:Acronyme/Cindyniques]]		[[Catégorie:Acronyme/Cindyniques]]
		+	[[Catégorie:Acronyme/Environnement]]
	[[Catégorie:Acronyme/Sécurité civile]]		[[Catégorie:Acronyme/Sécurité civile]]
		+	[[Catégorie:Acronyme/Technologie]]
	[[Catégorie:En Bref]]		[[Catégorie:En Bref]]

Pare-brise

Constant — Tue, 07 Sep 2010 03:24:14 GMT

Page créée avec « {{Cartridge|pare-brise}} == pare-brise plan == {{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commission… »

Nouvelle page

{{Cartridge|pare-brise}}

== pare-brise plan ==

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)|2. DÉFINITIONS|
:Au sens du présent règlement, on entend par:
::2.13.1. "'''pare-brise plan'''",
:::''un pare-brise ne présentant pas de courbure normale se traduisant par une hauteur de segment supérieure à 10 mm par mètre linéaire;}}

----

<references/>

[[Catégorie:Automobile]]
[[Catégorie:Technologie]]
[[Catégorie:En Bref]]

Verre

Constant — Tue, 07 Sep 2010 02:50:50 GMT

← Version précédente		Version du 7 septembre 2010 à 02:50
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{Cartridge\|verre}}		{{Cartridge\|verre}}
		+	== vitre de sécurité verre plastique ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.4. "'''vitre de sécurité verre plastique'''",
		+	:::''une vitre en verre feuilleté ayant une seule feuille de verre et une ou plusieurs feuilles de plastique superposées dont une au moins fait fonction d'intercalaire. La (les) feuille(s) de plastique est (sont) située(s) sur la face intérieure quand le vitrage est monté sur le véhicule;}}
		+
	== vitre en verre feuilleté ==		== vitre en verre feuilleté ==

Vitre

Constant — Tue, 07 Sep 2010 02:50:32 GMT

← Version précédente		Version du 7 septembre 2010 à 02:50
(2 versions intermédiaires masquées)
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{Cartridge\|vitre}}		{{Cartridge\|vitre}}
		+	== vitre de sécurité recouverte de matière plastique ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.3. "'''vitre de sécurité recouverte de matière plastique'''",
		+	:::''une vitre telle que définie au paragraphe 2.1 ou 2.2 revêtue sur la face interne d'une couche de matière plastique;}}
		+
		+	== vitre de sécurité verre plastique ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.4. "'''vitre de sécurité verre plastique'''",
		+	:::''une vitre en verre feuilleté ayant une seule feuille de verre et une ou plusieurs feuilles de plastique superposées dont une au moins fait fonction d'intercalaire. La (les) feuille(s) de plastique est (sont) située(s) sur la face intérieure quand le vitrage est monté sur le véhicule;}}
		+
		+	== vitre en verre feuilleté ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
		+	:Au sens du présent règlement, on entend par:
		+	::2.2. "'''vitre en verre feuilleté'''",
		+	:::''une vitre constituée d'au moins deux feuilles de verre maintenues ensemble par une ou plusieurs feuilles intercalaires de matière plastique; ce verre feuilleté peut être:
		+	::::*''2.2.1. "ordinaire" si aucune des feuilles de verre qui le composent n'a été traitée ou
		+	::::*''2.2.2. "traité" si au moins l'une des feuilles de verre qui le composent a subi un traitement spécial destiné à en accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée;}}

	== vitre en verre trempé ==		== vitre en verre trempé ==
Ligne 5 :		Ligne 27 :
	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|		{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML\|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)\|2. DÉFINITIONS\|
	:Au sens du présent règlement, on entend par:		:Au sens du présent règlement, on entend par:
-	::2.1. "'''vitre en verre trempé'''", une vitre constituée d'une feuille de verre ayant subi un traitement spécial destiné à en accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée;}}	+	::2.1. "'''vitre en verre trempé'''",
		+	:::''une vitre constituée d'une feuille de verre ayant subi un traitement spécial destiné à en accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée;}}

	----		----

Verre

Constant — Tue, 07 Sep 2010 02:47:56 GMT

Nouvelle page

{{Cartridge|verre}}
== vitre en verre feuilleté ==

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)|2. DÉFINITIONS|
:Au sens du présent règlement, on entend par:
::2.2. "'''vitre en verre feuilleté'''",
:::''une vitre constituée d'au moins deux feuilles de verre maintenues ensemble par une ou plusieurs feuilles intercalaires de matière plastique; ce verre feuilleté peut être:
::::*''2.2.1. "ordinaire" si aucune des feuilles de verre qui le composent n'a été traitée ou
::::*''2.2.2. "traité" si au moins l'une des feuilles de verre qui le composent a subi un traitement spécial destiné à en accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée;}}

== vitre en verre trempé ==

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)|2. DÉFINITIONS|
:Au sens du présent règlement, on entend par:
::2.1. "'''vitre en verre trempé'''",
:::''une vitre constituée d'une feuille de verre ayant subi un traitement spécial destiné à en accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée;}}

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<references/>

[[Catégorie:Automobile]]
[[Catégorie:Technologie]]
[[Catégorie:En Bref]]

Vitre

Constant — Tue, 07 Sep 2010 02:46:19 GMT

Page créée avec « {{Cartridge|vitre}} == vitre en verre trempé == {{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commissi… »

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{{Cartridge|vitre}}

== vitre en verre trempé ==

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:230:0119:01:FR:HTML|Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252)|2. DÉFINITIONS|
:Au sens du présent règlement, on entend par:
::2.1. "'''vitre en verre trempé'''", une vitre constituée d'une feuille de verre ayant subi un traitement spécial destiné à en accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée;}}

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<references/>

[[Catégorie:Automobile]]
[[Catégorie:Technologie]]
[[Catégorie:En Bref]]

Régime

Constant — Mon, 06 Sep 2010 17:52:54 GMT

régime d'un cours d'eau :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 17:52
Ligne 114 :		Ligne 114 :
	:'''Régime d'un cours d'eau :		:'''Régime d'un cours d'eau :
	::''ensemble des conditions qui caractérisent les variations d'écoulement d'un cours d'eau; le régime du cours d'eau est lié au régime climatique et à la structure géologique de son bassin versant. (syn. régime hydrologique).}}		::''ensemble des conditions qui caractérisent les variations d'écoulement d'un cours d'eau; le régime du cours d'eau est lié au régime climatique et à la structure géologique de son bassin versant. (syn. régime hydrologique).}}
		+
		+	== régime du couple maximum ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.15. par “'''régime du couple maximal'''”,
		+	:::''le régime moteur où le couple maximal est obtenu, tel que spécifié par le constructeur;}}

	== régime enregistré d’épargne-retraite ==		== régime enregistré d’épargne-retraite ==

Puissance

Constant — Mon, 06 Sep 2010 14:18:04 GMT

puissance de sortie sur la plaque signalétique :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 14:18
Ligne 22 :		Ligne 22 :
	::7) «'''puissance de sortie sur la plaque signalétique'''» (PO),		::7) «'''puissance de sortie sur la plaque signalétique'''» (PO),
	:::''la puissance de sortie spécifiée par le fabricant; <ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}		:::''la puissance de sortie spécifiée par le fabricant; <ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}
		+
		+	== puissance maximale ([[Pmax]]) ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.14. par “'''puissance maximale''' ([[Pmax]])”,
		+	:::''la puissance maximale en kW spécifiée par le constructeur;}}

	== Puissance maximale déclarée (Pmax) ==		== Puissance maximale déclarée (Pmax) ==

Régime

Constant — Mon, 06 Sep 2010 13:58:11 GMT

régime inférieur :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 13:58
(Une version intermédiaire masquée)
Ligne 129 :		Ligne 129 :

	== régime inférieur ==		== régime inférieur ==
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.13. par “'''régime inférieur''' ([[nlo]])”,
		+	:::''le régime moteur le plus bas où 55 % de la puissance maximale est obtenue;}}
		+
	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|(ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)\|		{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|(ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)\|
	:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:		:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
Ligne 152 :		Ligne 157 :

	== régime supérieur ==		== régime supérieur ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.12. par “régime supérieur ([[nhi]])”,
		+	:::''le régime moteur le plus élevé où 70 % de la puissance maximale est obtenue;}}

	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|(ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)\|		{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|(ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)\|

Polluant

Constant — Mon, 06 Sep 2010 13:23:36 GMT

polluant gazeux :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 13:23
Ligne 30 :		Ligne 30 :

	== polluant gazeux ==		== polluant gazeux ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.11. par “polluants gazeux”,
		+	::''le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et/ou les hydrocarbures non méthaniques (sur la base d’un rapport de CH1,85 pour le gazole CH2,525 pour le GPL et CH2,93 pour le GN, et une molécule de référence CH3O0,5 pour les moteurs diesel alimentés à l’éthanol), le méthane (sur la base d’un rapport de CH4 pour le GN) et les oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote (NO2));}}

	{{EEC\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2009:188:0001:01:FR:HTML\|Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013)\|Article 3 Définitions\|		{{EEC\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2009:188:0001:01:FR:HTML\|Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013)\|Article 3 Définitions\|

Véhicule

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:56:52 GMT

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:56
Ligne 19 :		Ligne 19 :
	:::''tout véhicule à moteur relevant du champ d'application de la présente directive;<ref name="EEC" />}}		:::''tout véhicule à moteur relevant du champ d'application de la présente directive;<ref name="EEC" />}}

-	{{EEC\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%CELEX:32004L0010:FR:HTML\|Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. ~~0044 - 0059~~)\|2. Terminologie\|	+	{{EEC\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%CELEX:32004L0010:FR:HTML\|Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. )\|2. Terminologie\|
	:2.4. Termes relatifs à l'élément d'essai		:2.4. Termes relatifs à l'élément d'essai
	::4. Un '''véhicule''' représente		::4. Un '''véhicule''' représente
Ligne 47 :		Ligne 47 :
	::4. Un '''véhicule''' représente		::4. Un '''véhicule''' représente
	:::''tout agent dont on se sert comme milieu porteur pour mélanger, disperser ou solubiliser l’élément d’essai ou de référence en vue de faciliter son administration ou son application au système d’essai.}}		:::''tout agent dont on se sert comme milieu porteur pour mélanger, disperser ou solubiliser l’élément d’essai ou de référence en vue de faciliter son administration ou son application au système d’essai.}}
		+
		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Véhicule ;
		+	::''Article R 311-1 du Code de la route}}

	== homologation d'un véhicule ==		== homologation d'un véhicule ==

Opération

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:56:08 GMT

opération d'échange de devises :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:56
Ligne 55 :		Ligne 55 :
	:'''Opération d'échange de devises''' :		:'''Opération d'échange de devises''' :
	::''Échange d'une devise contre une autre, simultanément au comptant et à terme. L'Eurosystème peut exécuter des opérations d'open market sous la forme d'opérations d'échange de devises par lesquelles les banques centrales nationales ou la Banque centrale européenne achètent (ou vendent) l'euro au comptant contre une devise et le revendent (ou le rachètent) simultanément à terme.}}		::''Échange d'une devise contre une autre, simultanément au comptant et à terme. L'Eurosystème peut exécuter des opérations d'open market sous la forme d'opérations d'échange de devises par lesquelles les banques centrales nationales ou la Banque centrale européenne achètent (ou vendent) l'euro au comptant contre une devise et le revendent (ou le rachètent) simultanément à terme.}}
		+
		+	== opération d’immatriculation ==
		+
		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Opération d’immatriculation :
		+	::''Toute opération liée à l’immatriculation d’un véhicule depuis sa première immatriculation dans le SIV jusqu’à sa destruction.}}

	== opération d'open market ==		== opération d'open market ==

Immatriculation

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:55:37 GMT

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{{Cartridge|immatriculation}}
== opération d’immatriculation ==

{{NatFr|Fr|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence|Annexe 1 : Glossaire|
:'''Opération d’immatriculation :
::''Toute opération liée à l’immatriculation d’un véhicule depuis sa première immatriculation dans le SIV jusqu’à sa destruction.}}

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<references/>

[[Catégorie:Automobile]]
[[Catégorie:En Bref]]

Broyeur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:54:23 GMT

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:54
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	::''Se dit d'un organisme dont les pièces buccales spécialisées sont composées d'une paire de mandibules lui permettant de mastiquer et de déchirer de la nourriture.}}		::''Se dit d'un organisme dont les pièces buccales spécialisées sont composées d'une paire de mandibules lui permettant de mastiquer et de déchirer de la nourriture.}}

-	== Voir également sur ~~Qualitionnaire~~ ==	+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Démolisseur et broyeur :
		+	::''Entité juridique bénéficiant de l’agrément VHU (véhicules hors d’usage), tel que défini par le décret n°2003-727, et assurant le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules ainsi que toute entité juridique assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules de plus de 3,5 tonnes et/ou des deux roues.}}
		+
		+	== Voir également sur {{SITENAME}} ==

	:* [[Broyeur-lécheur]]		:* [[Broyeur-lécheur]]
Ligne 12 :		Ligne 16 :
	<references/>		<references/>

		+	[[Catégorie:Automobile]]
	[[Catégorie:Biologie]]		[[Catégorie:Biologie]]
	[[Catégorie:En Bref]]		[[Catégorie:En Bref]]
	[[Catégorie:Entomologie]]		[[Catégorie:Entomologie]]
	[[Catégorie:Environnement]]		[[Catégorie:Environnement]]

Démolisseur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:53:25 GMT

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{{Cartridge|démolisseur}}
{{NatFr|Fr|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence|Annexe 1 : Glossaire|
:'''Démolisseur et broyeur :
::''Entité juridique bénéficiant de l’agrément VHU (véhicules hors d’usage), tel que défini par le décret n°2003-727, et assurant le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules ainsi que toute entité juridique assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules de plus de 3,5 tonnes et/ou des deux roues.}}

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<references/>

[[Catégorie:Automobile]]
[[Catégorie:En Bref]]

Loueur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:51:17 GMT

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{{Cartridge|loueur}}
{{NatFr|Fr|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence|Annexe 1 : Glossaire|
:'''Loueur :
::''Entité qui réalise des opérations de location de véhicules, quelle qu’en soit la durée, et des prestations de service associées ou non.}}

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<references/>

[[Catégorie:Automobile]]
[[Catégorie:En Bref]]

Établissement

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:49:35 GMT

Etablissement financier :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:49
Ligne 568 :		Ligne 568 :
	== Etablissement financier ==		== Etablissement financier ==

-	{{EEC\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2006:177:0001:01:FR:HTML\|Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200)\|(Article 4):-	+	{{EEC\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2006:177:0001:01:FR:HTML\|Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200)\|(Article 4)\|
	:Au sens de la présente directive, on entend par:		:Au sens de la présente directive, on entend par:
	::5) "'''établissement financier'''":		::5) "'''établissement financier'''":
Ligne 581 :		Ligne 581 :
	::*''e) un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance [13], à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de ladite directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance vie et d'autres services liés à des placements;		::*''e) un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance [13], à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de ladite directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance vie et d'autres services liés à des placements;
	::*''f) les succursales, établies dans la Communauté, des établissements financiers visés aux points a) à e) ayant leur siège social dans la Communauté ou en dehors;<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}		::*''f) les succursales, établies dans la Communauté, des établissements financiers visés aux points a) à e) ayant leur siège social dans la Communauté ou en dehors;<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}
		+
		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Etablissement financier :
		+	::''Etablissement de crédit, tel que défini par l'article L511-1 du Code monétaire et financier, qui effectue toute opération de financement de véhicule, sous forme de crédit, de location avec option d’achat ou de crédit bail ainsi que dans le cadre de son activité connexe (cf article L311-2 du même code) toute opération de location simple de véhicules quelle qu'en soit sa durée.}}

	== Etablissement flottant ==		== Etablissement flottant ==

Filiale

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:48:01 GMT

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:48
Ligne 34 :		Ligne 34 :
	:6° par '''filiale''' et '''filiale commune''' :		:6° par '''filiale''' et '''filiale commune''' :
	::''les entreprises telles que définies au chapitre III, section 1re, A, § 2, alinéas 2 et 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises ;}}		::''les entreprises telles que définies au chapitre III, section 1re, A, § 2, alinéas 2 et 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises ;}}
		+
		+	== filiale habilitée ==
		+
		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Filiale habilitée :
		+	::''Entité juridique contrôlée directement ou indirectement, au sens de l’article L233-3 du Code du commerce, par le constructeur ou l’importateur, habilitée à accéder au SIV par un moyen de télétransmission}}

	----		----

Distributeur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:46:48 GMT

distributeur agréé :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:46
Ligne 118 :		Ligne 118 :
	::d) «'''distributeur agréé'''»,		::d) «'''distributeur agréé'''»,
	:::''un distributeur de pièces de rechange pour véhicules automobiles qui opère au sein du système de distribution créé par un fournisseur de véhicules automobiles;<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}		:::''un distributeur de pièces de rechange pour véhicules automobiles qui opère au sein du système de distribution créé par un fournisseur de véhicules automobiles;<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}
		+
		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Distributeur agréé :
		+	::'' Entité juridique agréée, par une ou des marques d’un ou des constructeurs, qui assure, dans le cadre d’un contrat de distribution, la vente de véhicules automobiles neufs. Cette entité juridique assure également le plus souvent une activité de négociant VO. (Règlement CE n° 2790/1999 ET 1400/2002)}}

	== distributeur en gros ==		== distributeur en gros ==

Professionnel

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:45:35 GMT

professionnel de la santé :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:45
Ligne 34 :		Ligne 34 :
	::''Personne autorisée en vertu des lois d’une province à y fournir des services de santé. (health care professional)		::''Personne autorisée en vertu des lois d’une province à y fournir des services de santé. (health care professional)
	}}		}}
		+
		+	== professionnel du commerce de l’automobile ==
		+
		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Professionnel du commerce de l’automobile :
		+	::''Entité juridique ayant une activité d’achat et de vente de véhicules neufs ou d’occasion à titre principal ou accessoire.}}
		+
	----		----

	<references/>		<references/>

-		+	[[Catégorie:Automobile]]
	[[Catégorie:Commerce]]		[[Catégorie:Commerce]]
	[[Catégorie:Economie]]		[[Catégorie:Economie]]

Importateur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:44:11 GMT

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:44
Ligne 68 :		Ligne 68 :
	::'''Importateur''' (importer)		::'''Importateur''' (importer)
	:::''- Désigne une personne qui importe une drogue au Canada en vue de la vendre.''}}		:::''- Désigne une personne qui importe une drogue au Canada en vue de la vendre.''}}
		+
		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Importateur :
		+	::''Dans le cadre du SIV, la définition d’un importateur se rattache à celle d’un constructeur.)}}

	== importateur de données ==		== importateur de données ==

Constructeur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:43:14 GMT

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:43
Ligne 11 :		Ligne 11 :
	:::''la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité compétente en matière de réception de tous les aspects de la procédure de réception CE par type conformément à la directive 2007/46/CE, ainsi que de la conformité de la production;<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}		:::''la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité compétente en matière de réception de tous les aspects de la procédure de réception CE par type conformément à la directive 2007/46/CE, ainsi que de la conformité de la production;<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}

		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Constructeur :
		+	::''Article R 321 -1 du Code de la route :
		+	:::''Personne ou organisme qui, quelle que soit sa place dans le processus de production ou de commercialisation, fait la demande de réception et se propose d'être responsable de tous les aspects du processus de la réception et de la conformité de la production.
		+	:::''Dans le cadre du SIV, le professionnel de l’automobile ne peut prétendre à la qualification de constructeur que si son activité est conforme aux spécifications définies par le Code de la route.)}}

	----		----

Professionnel

Constant — Mon, 06 Sep 2010 12:41:50 GMT

professionnel de l'automobile :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:41
(Une version intermédiaire masquée)
Ligne 21 :		Ligne 21 :
	::«''' Professionnels agréés '''» :		::«''' Professionnels agréés '''» :
	:::''Professionnels qualifiés qui ont reçu un certificat du MEF. Ils sont les seuls habilités à certifier divers documents administratifs, tels le profil environnemental, le bilan environnemental et la grille de cotation, ainsi que le constat de réalisation des travaux.}}		:::''Professionnels qualifiés qui ont reçu un certificat du MEF. Ils sont les seuls habilités à certifier divers documents administratifs, tels le profil environnemental, le bilan environnemental et la grille de cotation, ainsi que le constat de réalisation des travaux.}}
		+
		+	== professionnel de l'automobile ==
		+
		+	{{NatFr\|Fr\|http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/habilitation-professionnels/habilitation-siv/documentation-reference/downloadFile/attachedFile_6/Glossaire__26_08_08.pdf\|Immatriculation des véhicules, Documentation de référence\|Annexe 1 : Glossaire\|
		+	:'''Professionnel de l'automobile :
		+	::''Dans le cadre du SIV, toute entité juridique exerçant une activité relevant du domaine de l’automobile (notamment construction, négoce, réparation, financement, location, destruction…)}}

	== professionnel de la santé ==		== professionnel de la santé ==

Label

Hubert BAZIN — Mon, 06 Sep 2010 12:39:34 GMT

Label commun :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:39
Ligne 10 :		Ligne 10 :
	== Label commun ==		== Label commun ==

-	{{~~EEC~~\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%CELEX:22006A1228(01):FR:HTML\|Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0026 - 0104)\|Article III Définitions\|	+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%CELEX:22006A1228(01):FR:HTML\|Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0026 - 0104)\|Article III Définitions\|
	:Aux fins du présent accord, on entend par:		:Aux fins du présent accord, on entend par:
	::b) "'''label commun'''",		::b) "'''label commun'''",
-	:::''la marque de certification désignée à l'annexe A, qui est la propriété de l'EPA;~~''<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>~~}}	+	:::''la marque de certification désignée à l'annexe A, qui est la propriété de [[EPA#Environmental_Protection_Agency_(EPA)\|l'EPA]];}}

	== Label rouge ==		== Label rouge ==

EPA

Hubert BAZIN — Mon, 06 Sep 2010 12:37:46 GMT

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 12:37
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	== acide éicosapentaénoïque ([[EPA]]) ==		== acide éicosapentaénoïque ([[EPA]]) ==

-	{{~~FlexNat~~\|Ca\|http://www.eatrightontario.ca/fr/glossary.aspx\|Saine alimentation Ontario\|Glossaire\|	+	{{NatCa\|Ca\|http://www.eatrightontario.ca/fr/glossary.aspx\|Saine alimentation Ontario\|Glossaire\|
	:'''[[Acide#acide_.C3.A9icosapenta.C3.A9no.C3.AFque_.28EPA.29\|Acide éicosapentaénoïque (EPA)]]		:'''[[Acide#acide_.C3.A9icosapenta.C3.A9no.C3.AFque_.28EPA.29\|Acide éicosapentaénoïque (EPA)]]
	::''Acide gras oméga-3. L’EPA est présent dans les poissons gras, tels que le saumon et le hareng, et certains fruits de mer, tels que les huîtres. Un apport accru en EPA peut aider à réduire les risques d’être atteint de maladie du cœur et de maladies inflammatoires, telles que la polyarthrite rhumatoïde.}}		::''Acide gras oméga-3. L’EPA est présent dans les poissons gras, tels que le saumon et le hareng, et certains fruits de mer, tels que les huîtres. Un apport accru en EPA peut aider à réduire les risques d’être atteint de maladie du cœur et de maladies inflammatoires, telles que la polyarthrite rhumatoïde.}}

-	{{~~FlexNat~~\|Ca\|http://www.ats.agr.gc.ca/seafood/health_glossary_f.htm\|Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé\|Glossaire de termes et d'abréviations\|	+	{{NatCa\|Ca\|http://www.ats.agr.gc.ca/seafood/health_glossary_f.htm\|Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé\|Glossaire de termes et d'abréviations\|
	:'''EPA		:'''EPA
	::''Acide eicosapentanoïque, acide gras oméga-3 à chaîne longue (dont la structure est C20:5). Le corps peut convertir l'ALA (le principal acide gras oméga-3 diététique) en acides gras oméga-3 à chaîne longue, bien que la conversion en EPA, et plus particulièrement en DHA, soit limitée chez les humains. L'une des principales sources alimentaires d'EPA et de DHA est le poisson, surtout les poissons gras comme l'omble, le hareng, le maquereau, le saumon, les sardines et la truite.}}		::''Acide eicosapentanoïque, acide gras oméga-3 à chaîne longue (dont la structure est C20:5). Le corps peut convertir l'ALA (le principal acide gras oméga-3 diététique) en acides gras oméga-3 à chaîne longue, bien que la conversion en EPA, et plus particulièrement en DHA, soit limitée chez les humains. L'une des principales sources alimentaires d'EPA et de DHA est le poisson, surtout les poissons gras comme l'omble, le hareng, le maquereau, le saumon, les sardines et la truite.}}
Ligne 13 :		Ligne 13 :
	== école pratique aval (EPA) ==		== école pratique aval (EPA) ==

-	{{~~FlexNat~~\|Sn\|http://www.education.gouv.sn/politique/eqja/fichiers/formation-femmes-agro-alimentaire.pdf\|Education qualifiante des jeunes et des adultes (EQJA), Etude sur les formations des femmes dans le domaine de l’agroalimentaire, Contrat Unesco – N° 803.065.4. 467 G10 1000.24 FR 3240048977, Cécile Broutin, Julien Rouyat, Gret Sénégal, Bureau : IRD – Hann Maristes BP 10 422 – Dakar Liberté Tel : 849 35 38 – Cel : 633 40 70 gretsn@arc.sn, Novembre 2004\|Glossaire\|	+	{{NatSn\|Sn\|http://www.education.gouv.sn/politique/eqja/fichiers/formation-femmes-agro-alimentaire.pdf\|Education qualifiante des jeunes et des adultes (EQJA), Etude sur les formations des femmes dans le domaine de l’agroalimentaire, Contrat Unesco – N° 803.065.4. 467 G10 1000.24 FR 3240048977, Cécile Broutin, Julien Rouyat, Gret Sénégal, Bureau : IRD – Hann Maristes BP 10 422 – Dakar Liberté Tel : 849 35 38 – Cel : 633 40 70 gretsn@arc.sn, Novembre 2004\|Glossaire\|
	:'''EPA		:'''EPA
	::''Ecole pratique Aval}}		::''Ecole pratique Aval}}
Ligne 19 :		Ligne 19 :
	== entente sur la performance environnementale (EPA) ==		== entente sur la performance environnementale (EPA) ==

-	{{~~#replace:<table>~~	+	{{NatCa\|Ca\|http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/glossary-glossaire/index_f.html\|Substances chimiques au Canada\|Glossaire\|
-	~~[[Image:~~Ca~~-i.png~~\|~~right]]~~	+
-	~~<tr>~~	+
-	~~<td width="4" bgcolor="#000000"></td>~~	+
-	~~<td >~~	+
-	~~;- [~~http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/glossary-glossaire/index_f.html Substances chimiques au Canada - Glossaire~~] :~~	+
	:'''Entente sur la performance environnementale (EPA)		:'''Entente sur la performance environnementale (EPA)
-	::''Type d'entente volontaire conclue entre un ou plusieurs ordres de gouvernement, d'une part, et une entreprise ou un secteur industriel, d'autre part. Elle énonce les actions précises qui doivent être menées pour gérer les risques associés à une substance chimique ou à un groupe de substances chimiques.~~''</td>~~	+	::''Type d'entente volontaire conclue entre un ou plusieurs ordres de gouvernement, d'une part, et une entreprise ou un secteur industriel, d'autre part. Elle énonce les actions précises qui doivent être menées pour gérer les risques associés à une substance chimique ou à un groupe de substances chimiques.}}
-	~~</tr>~~	+
-	~~</table>\|%%\|=~~}}	+

	== Environmental Protection Agency (EPA) ==		== Environmental Protection Agency (EPA) ==

-	{{~~FlexNat~~\|Ca\|http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/cac_gloss_f.cfm\|Principaux contaminants atmosphériques (PCA)\|Glossaire\|	+	{{NatCa\|Ca\|http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/cac_gloss_f.cfm\|Principaux contaminants atmosphériques (PCA)\|Glossaire\|
	:'''EPA :		:'''EPA :
	::''Environmental Protection Agency, organisme gouvernemental des États-Unis, l'équivalent d'Environnement Canada.}}		::''Environmental Protection Agency, organisme gouvernemental des États-Unis, l'équivalent d'Environnement Canada.}}

-	{{~~FlexNat~~\|Ca\|http://www.reptox.csst.qc.ca/Lexique-Tous.htm#Num%C3%A9ro%20CAS\|Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)\|Le lexique\|	+	{{NatCa\|Ca\|http://www.reptox.csst.qc.ca/Lexique-Tous.htm#Num%C3%A9ro%20CAS\|Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)\|Le lexique\|
	:'''EPA (É.-U.) (Environmental Protection Agency)		:'''EPA (É.-U.) (Environmental Protection Agency)
	::''L'EPA est un organisme américain chargé de la protection de la santé humaine et de sauvegarder un environnement naturel (air, eau et sol) dont dépend la vie.}}		::''L'EPA est un organisme américain chargé de la protection de la santé humaine et de sauvegarder un environnement naturel (air, eau et sol) dont dépend la vie.}}

Flux

Constant — Mon, 06 Sep 2010 05:34:08 GMT

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 05:34
Ligne 74 :		Ligne 74 :
	:'''Flux zonal		:'''Flux zonal
	::''Circulation atmosphérique à grande échelle dans laquelle la composante est-ouest (selon les parallèles ou lignes de latitude) est dominante. La composante méridienne (nord-sud) qui l'accompagne est souvent plus faible qu'à la normale. Comparer avec le [[Flux#flux_m.C3.A9ridien\|Flux méridien]].}}		::''Circulation atmosphérique à grande échelle dans laquelle la composante est-ouest (selon les parallèles ou lignes de latitude) est dominante. La composante méridienne (nord-sud) qui l'accompagne est souvent plus faible qu'à la normale. Comparer avec le [[Flux#flux_m.C3.A9ridien\|Flux méridien]].}}
		+
		+	== méthode de la dilution du flux total ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.10. par “'''méthode de la dilution du flux total'''”,
		+	:::''le procédé consistant à mélanger le flux total de gaz d’échappement à le diluant avant de séparer une fraction du flux de gaz d’échappement dilués pour analyse;}}

	----		----

Dilution

Constant — Mon, 06 Sep 2010 05:33:43 GMT

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 05:33
Ligne 14 :		Ligne 14 :
	:::''Deux conventions différentes permettent d'exprimer la dilution utilisée dans les épreuves de séroneutralisation virale. En Europe, il est d'usage d'exprimer la dilution avant l'ajout de l'antigène, alors quêaux états-Unis d'Amérique et ailleurs, il est habituel d'exprimer les dilutions après l'ajout de l'antigène.		:::''Deux conventions différentes permettent d'exprimer la dilution utilisée dans les épreuves de séroneutralisation virale. En Europe, il est d'usage d'exprimer la dilution avant l'ajout de l'antigène, alors quêaux états-Unis d'Amérique et ailleurs, il est habituel d'exprimer les dilutions après l'ajout de l'antigène.
	:::''Dans le Manuel terrestre, ces deux conventions différentes sont désignées respectivement par "dilution initiale" ou "dilution finale".}}		:::''Dans le Manuel terrestre, ces deux conventions différentes sont désignées respectivement par "dilution initiale" ou "dilution finale".}}
		+
		+	== méthode de la dilution du flux total ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.10. par “'''méthode de la dilution du flux total'''”,
		+	:::''le procédé consistant à mélanger le flux total de gaz d’échappement à le diluant avant de séparer une fraction du flux de gaz d’échappement dilués pour analyse;}}

	----		----

Méthode

Constant — Mon, 06 Sep 2010 05:33:08 GMT

Méthode de dépistage :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 05:33
Ligne 22 :		Ligne 22 :
	::''Méthode d’analyse qui doit permettre l’identification univoque de l’[[analyte]] et, le cas échéant, sa quantification au niveau considéré.}}		::''Méthode d’analyse qui doit permettre l’identification univoque de l’[[analyte]] et, le cas échéant, sa quantification au niveau considéré.}}

-	== ~~Méthode~~ de dépistage ==	+	== méthode de dépistage ==

	{{ICodex\|http://www.codexalimentarius.net/download/standards/348/CXA_005_2003f.pdf\|GLOSSAIRE DE TERMES ET DEFINITIONS (pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments - CAC/MISC 5–1993, Amendé en 2003) \|\|		{{ICodex\|http://www.codexalimentarius.net/download/standards/348/CXA_005_2003f.pdf\|GLOSSAIRE DE TERMES ET DEFINITIONS (pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments - CAC/MISC 5–1993, Amendé en 2003) \|\|
Ligne 32 :		Ligne 32 :
	::'''Méthode de dépistage		::'''Méthode de dépistage
	:::''désigne la méthode de laboratoire fixée dans le Manuel aquatique, qui est agréée pour la surveillance d'une des maladies visées par le Code aquatique.}}		:::''désigne la méthode de laboratoire fixée dans le Manuel aquatique, qui est agréée pour la surveillance d'une des maladies visées par le Code aquatique.}}
		+
		+	== méthode de la dilution du flux total ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.10. par “'''méthode de la dilution du flux total'''”,
		+	:::''le procédé consistant à mélanger le flux total de gaz d’échappement à le diluant avant de séparer une fraction du flux de gaz d’échappement dilués pour analyse;}}

	== Méthode de l'estimateur ==		== Méthode de l'estimateur ==

Système

Constant — Mon, 06 Sep 2010 05:16:05 GMT

système de traction :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 05:16
Ligne 632 :		Ligne 632 :
	::2.12. par «'''système de traction'''»		::2.12. par «'''système de traction'''»
	:::''un ensemble de composantes particulières au réseau de traction: moteurs de traction, contrôle électronique de ces moteurs, faisceau de câblage et connecteurs. }}		:::''un ensemble de composantes particulières au réseau de traction: moteurs de traction, contrôle électronique de ces moteurs, faisceau de câblage et connecteurs. }}
		+
		+	== système de traitement aval des gaz d’échappement ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.9. par “'''système de traitement aval des gaz d’échappement'''”,
		+	:::''un catalyseur (d’oxydation ou trifonctionnel), un filtre à particules, un système DeNOx, un filtre à particules combiné à un système DeNOx ou tout autre dispositif de réduction des émissions installé en aval du moteur. Cette définition exclut les systèmes de recyclage des gaz d’échappement (EGR) qui sont considérés comme faisant partie intégrante du moteur;}}

	== système de traitement des données de vol ==		== système de traitement des données de vol ==

Moteur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 05:14:05 GMT

système moteur :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 05:14
Ligne 110 :		Ligne 110 :
	::::::"'''système moteur,		::::::"'''système moteur,
	:::::::''le moteur, le système de contrôle des émissions et l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule;}}		:::::::''le moteur, le système de contrôle des émissions et l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule;}}
		+
		+	== type de moteur ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.8. par “'''type de moteur'''”,
		+	:::''une catégorie de moteurs ne présentant pas entre eux de différence en ce qui concerne les caractéristiques essentielles;}}
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE\|
		+	:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
		+	::1) L’annexe I est modifiée comme suit:
		+	:::b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
		+	::::2. DÉFINITIONS
		+	:::::2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
		+	::::::"'''type de moteur'''",
		+	:::::::''une catégorie de moteurs qui ne présentent pas entre eux de différence quant aux aspects essentiels comme les caractéristiques du moteur définies à l’annexe II de la présente directive;}}

	----		----

Type

Constant — Mon, 06 Sep 2010 05:13:31 GMT

type de moteur :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 05:13
Ligne 84 :		Ligne 84 :
	== type de moteur ==		== type de moteur ==

-	~~<table>~~	+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
-	~~<tr>~~	+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
-	~~<td width="6" bgcolor="#0000FF"><~~/~~td>~~	+	::3.1.8. par “'''type de moteur'''”,
-	~~<td>~~	+	:::''une catégorie de moteurs ne présentant pas entre eux de différence en ce qui concerne les caractéristiques essentielles;}}
-	;~~- [~~http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)](ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):	+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE\|
	:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:		:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
	::1) L’annexe I est modifiée comme suit:		::1) L’annexe I est modifiée comme suit:
Ligne 95 :		Ligne 96 :
	:::::2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:		:::::2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
	::::::"'''type de moteur'''",		::::::"'''type de moteur'''",
-	:::::::''une catégorie de moteurs qui ne présentent pas entre eux de différence quant aux aspects essentiels comme les caractéristiques du moteur définies à l’annexe II de la présente directive;~~''<ref name="EEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref></td>~~	+	:::::::''une catégorie de moteurs qui ne présentent pas entre eux de différence quant aux aspects essentiels comme les caractéristiques du moteur définies à l’annexe II de la présente directive;}}
-	~~</tr>~~	+
-	~~</table>~~	+

	== type de pneumatique ==		== type de pneumatique ==

Moteur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 04:58:48 GMT

système moteur :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 04:58
Ligne 101 :		Ligne 101 :
	::3.1.7. par “'''système moteur'''”,		::3.1.7. par “'''système moteur'''”,
	:::''le moteur, le système antipollution et l’interface de communication (matériel et messages) entre le ou les modules électroniques de gestion du moteur et tout autre module de gestion de la chaîne de transmission ou du comportement du véhicule;}}		:::''le moteur, le système antipollution et l’interface de communication (matériel et messages) entre le ou les modules électroniques de gestion du moteur et tout autre module de gestion de la chaîne de transmission ou du comportement du véhicule;}}
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|(ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):\|
		+	:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
		+	::1) L’annexe I est modifiée comme suit:
		+	:::b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
		+	::::2. DÉFINITIONS
		+	:::::2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
		+	::::::"'''système moteur,
		+	:::::::''le moteur, le système de contrôle des émissions et l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule;}}

	----		----

Système

Constant — Mon, 06 Sep 2010 04:58:13 GMT

système moteur :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 04:58
Ligne 820 :		Ligne 820 :

	== système moteur ==		== système moteur ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.7. par “'''système moteur'''”,
		+	:::''le moteur, le système antipollution et l’interface de communication (matériel et messages) entre le ou les modules électroniques de gestion du moteur et tout autre module de gestion de la chaîne de transmission ou du comportement du véhicule;}}
		+
	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|(ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):\|		{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|(ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):\|
	:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:		:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:

Moteur

Constant — Mon, 06 Sep 2010 04:57:21 GMT

moteur parent :

← Version précédente		Version du 6 septembre 2010 à 04:57
(Une version intermédiaire masquée)
Ligne 14 :		Ligne 14 :
	::« '''moteur''' »		::« '''moteur''' »
	:::''Moteur à induction électrique ayant une puissance d’au moins 0,746 kW (1 HP) et d’au plus 150 kW (200 HP) et faisant partie de la catégorie de moteurs à cage polyphasés et monovitesses A ou B de l’Association des manufacturiers d’équipement électrique et électronique du Canada/National Electrical Manufacturers Association, incluant assemblages intégrés et moteur antidéflagrant. (moteur)}}		:::''Moteur à induction électrique ayant une puissance d’au moins 0,746 kW (1 HP) et d’au plus 150 kW (200 HP) et faisant partie de la catégorie de moteurs à cage polyphasés et monovitesses A ou B de l’Association des manufacturiers d’équipement électrique et électronique du Canada/National Electrical Manufacturers Association, incluant assemblages intégrés et moteur antidéflagrant. (moteur)}}
		+
		+	== famille de moteurs ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.6. par “'''famille de moteurs'''”,
		+	:::''un groupe de moteurs d’un constructeur qui, de par leur conception, telle qu’elle est définie au paragraphe 5.2 du présent RTM, ont des caractéristiques communes en ce qui concerne les émissions d’échappement; tous les membres de la famille doivent satisfaire aux valeurs limites d’émissions applicables;}}
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2005:313:0001:01:FR:HTML\|Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091)\|(ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):\|
		+	:La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
		+	::1) L’annexe I est modifiée comme suit:
		+	:::b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
		+	::::2. DÉFINITIONS
		+	:::::2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
		+	::::::"'''famille de moteurs'''",
		+	:::::::''un regroupement de moteurs de constructeurs qui, de par leur conception, telle que définie à l’annexe II, appendice 2, de la présente directive, présentent des caractéristiques similaires en matière d’émission de gaz d’échappement;}}

	== moteur à calibrages multiples ==		== moteur à calibrages multiples ==
Ligne 78 :		Ligne 94 :
	::::::"'''moteur parent'''",		::::::"'''moteur parent'''",
	:::::::''un moteur sélectionné dans une famille de moteurs de manière que ses caractéristiques d’émissions soient représentatives de cette famille de moteurs;''<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}		:::::::''un moteur sélectionné dans une famille de moteurs de manière que ses caractéristiques d’émissions soient représentatives de cette famille de moteurs;''<ref name="RefEEC">Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>}}
		+
		+	== système moteur ==
		+
		+	{{UE\|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%%OJ:L:2010:229:0001:0138:FR:PDF\|Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules\|ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions\|
		+	:Aux fins du présent Règlement, on entend,
		+	::3.1.7. par “'''système moteur'''”,
		+	:::''le moteur, le système antipollution et l’interface de communication (matériel et messages) entre le ou les modules électroniques de gestion du moteur et tout autre module de gestion de la chaîne de transmission ou du comportement du véhicule;}}

	----		----