Limite

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Limite

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GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
Limite/seuil
Valeur de résultat d'une analyse établie pour permettre de distinguer les résultats négatifs des résultats positifs lors d'une épreuve ; il peut exister une zone indéterminée ou zone de suspicion.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
10) "limite",
un plan horizontal ou vertical délimitant l’espace aérien dans lequel une unité ATC fournit des services de circulation aérienne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)

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Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Établi par une décision de la Commission (95/320/CE), le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) est chargé de conseiller la Commission européenne sur les limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Pour ce faire, il prépare à l’intention de la Commission des recommandations scientifiques qui sont utilisées pour étayer les propositions réglementaires relatives aux valeurs limites d’exposition (VLE) à des agents chimiques sur le lieu de travail. Au cours de cette procédure, les projets de recommandation du CSLEP sont soumis à la consultation de parties prenantes afin de permettre aux parties intéressées de formuler des commentaires scientifiques sur le plan sanitaire et de fournir des données supplémentaires.
Le Comité se compose de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi des candidats proposés par les États membres et désignés par la Commission. Il s’agit de scientifiques experts en chimie, en toxicologie, en épidémiologie, en médecine du travail ou en hygiène industrielle, qui sont en mesure de consulter les informations disponibles et de recommander des limites d’exposition, le cas échéant.
La totalité des membres du CSLEP agissent en qualité d’experts scientifiques indépendants, et non en tant que représentants de leurs gouvernements nationaux.

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Union européenne

dose limite

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
dose limite
  • Domaine : Défense/Nucléaire.
  • Définition : Dose maximale fixée par le commandement pour une mission donnée.
  • Équivalent étranger : –
  • Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

limite autorisée

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.21. Limite autorisée:
limite maximale de résidus, teneur maximale ou autre tolérance maximale applicable aux substances et fixée dans d'autres textes de la législation communautaire.

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Union européenne
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Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’arrêté royal du 27 février 2013 relatif aux mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux 4. Définitions et abréviations
Limite autorisée
limite maximale de résidus, teneur maximale ou autre tolérance maximale applicable aux résidus fixée par la législation européenne ou nationale, qui peut être autorisée dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, les tissus et produits animaux

Législation belge

limite biologique de sécurité (LBS)

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GLOSSAIRE de Termes de Pêche
Limite biologique de sécurité
Point limite de référence, normalement la biomasse du stock en-dessous de laquelle le recrutement diminuera de façon substantielle.

ICCAT - Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique

limite biologique raisonnable

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Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0059 - 0080) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
l) "limites biologiques raisonnables",
les indicateurs de l'état d'un stock ou de son exploitation au-dessous desquels il existe un faible risque de dépassement de certains niveaux de référence critiques;

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Union européenne

limite biologique sûre

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Limites biologiques sûres
Limites (points de référence) des taux de mortalité du poisson et de la biomasse des stocks de reproducteurs, au-delà desquelles la pêche n’est pas durable. Autres critères indiquant qu’un stock se situe en dehors des limites biologiques sûres : structure et distribution des âges du stock et taux d’exploitation. Une pêcherie qui maintient la taille des stocks dans les limites d’une gamme prudente (gamme au sein de laquelle il est peu probable d’atteindre une limite) devrait être durable

Commission OSPAR

limite critique

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Limite critique
valeur maximale ou minimale devant être atteinte pour assurer l'innocuité du produit.

Législation canadienne
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
limite critique
critère qui doit être respecté pour chaque mesure préventive associée à un point de contrôle critique. (critical limit)''

Législation canadienne
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
limite critique
une valeur qui permet de distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas. Les limites critiques ne sont ni des limites de contrôle ni de limites de spécifications. Les limites de contrôle indiquent les capacités du procédé; elles sont plus sévères que les limites de spécifications, qui elles même sont plus sévères que les limites critiques. (critical limit)''

Législation canadienne
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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire)
Limite critique
Critère qui permet de distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l'est pas.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Limite critique
– Valeur minimale ou maximale à laquelle un danger ou un paramètre biologique, chimique ou physique doit être contrôlé à un point de contrôle critique afin d’être prévenu, éliminé ou réduit à un niveau acceptable.

Législation canadienne

limite d'action

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AFSCA - Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels; Contaminants chimiques, résidus et additifs - version 2 (novembre 2008) 1.3 Définitions
Limite d’action :
Norme officielle (LM, MRL, LMS, MRPL ou limite d’action) ou seuil proposé par la DG PC et validé si nécessaire par le comité scientifique, lorsqu’il n’existe pas de norme au delà de laquelle, une action doit être prise.

Législation belge

limite d'exposition à court terme (LECT)

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Limite d'exposition à court terme (LECT):
concentration maximale qui ne doit pas être dépassée pendant une période d'exposition continue de 15 minutes. Les LECT sont fixées par la loi dans certains pays.

Organisation Internationale du Travail

limite d'extraction

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances Art. 2.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
limite d'extraction
la limite de l'ensemble des parcelles autorisées dans le permis d'environnement. Elle se trouve toujours incluse dans le périmètre de la zone d'extraction définie ci-dessus et peut se confondre avec ce dernier;

Législation belge

Limite d’offre maximale

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Limite d’offre maximale (Maximum bid limit):
limite fixée à l’offre acceptable la plus élevée émanant d’une contrepartie dans une opération d’appel d’offres. L’Eurosystème peut imposer des limites d’offres maximales afin d’éviter que les contreparties ne soumettent des offres d’un montant disproportionné.

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Union européenne

Limite de captures

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Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0059 - 0080) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) "limite de captures",
la limite quantitative applicable aux débarquements d'un stock ou d'un groupe de stocks pendant une période donnée, à moins que la législation communautaire n'en dispose autrement;

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Union européenne

limite de concentration

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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
32) "limite de concentration"
un seuil au-delà duquel la présence dans une substance ou un mélange de toute impureté, additif ou élément individuel classé peut déclencher la classification de la substance ou du mélange, chacun en ce qui le concerne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

limite de décision

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.11. Limite de décision (CCα):
limite à laquelle et au-delà de laquelle il est permis de conclure avec une probabilité d'erreur α qu'un échantillon est non conforme.

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Union européenne

limite de détection (capacité de détection - limit of detection LOD)

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Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (Journal officiel n° L 201 du 01/08/2009 p. 0036 - 0038) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "limite de détection",
le signal de sortie ou la valeur de concentration au-delà desquels il est permis d’affirmer avec un certain degré de confiance qu’un échantillon est différent d’un échantillon témoin ne contenant pas l’analyte concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
LOD : Limit of detection, Capacité de détection
plus petite teneur en substance pouvant être détectée, identifiée et/ou quantifiée dans un échantillon . Dans le cas des substances pour lesquelles aucune limite autorisée n'a été fixée, la capacité de détection est la concentration la plus faible à laquelle une méthode peut détecter des échantillons véritablement contaminés. (Source : Décision 2002/657 de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats.)

Législation belge
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Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires: contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis: auto-saisine) Annexe 3 : Glossaire (Version 22/03/2010)
LOD (Limit of detection) ou limite de détection,
il s'agit de la plus petite quantité mesurée d'un analyte à partir de laquelle sa présence peut être vérifiée avec une certitude statistique acceptable (IPCS, 2001).

Législation belge
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AFSCA - Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels; Contaminants chimiques, résidus et additifs - version 2 (novembre 2008) 1.3 Définitions
LOD (limit of detection) :
la limite de détection est la plus faible quantité mesurée d’un analyte à partir de laquelle il est possible de vérifier sa présence avec une certitude statistique acceptable.

Législation belge
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Ligne directrice à l'intention de l'industrie - VICH GL 1 - La validation des méthodes d'analyse: définition et terminologie Glossaire
5. Limite de détection
La limite de détection d'une méthode d'analyse individuelle correspond à la plus faible quantité de la substance analysée que la méthode permet de détecter, sans nécessairement fournir la valeur exacte.

Législation canadienne
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GUIDE TECHNIQUE D'ACCREDITATION DE VERIFICATION (PORTEE A) / VALIDATION (PORTEE B) DES METHODES EN BIOLOGIE MEDICALE- SH GTA 04 Révision 00 – Avril 2011 12.1 Terminologie
Limite de détection
Valeur mesurée, obtenue par une procédure de mesure donnée, pour laquelle la probabilité de déclarer faussement l'absence d'un constituant dans un matériau est β, étant donné la probabilité α de déclarer faussement sa présence. (VIM 3 – ISO 18113)
Le terme limite de détection est utilisé pour décrire la plus petite valeur de mesurande dont une procédure d'analyse peut indiquer la présence avec un niveau de confiance spécifié. Elle a également été appelée «concentration détectable minimale».
Il convient de ne pas confondre la limite inférieure d'un intervalle de mesure avec la limite de détection.
Le terme « sensibilité » est à proscrire au sens de limite de détection.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
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A011, Guide sur la vérification et la validation des méthodes d’essais et d’étalonnage selon l’ISO/CEI 17025 4. Définitions
On trouvera ci-dessous, un ensemble de définitions relatives au sujet traité :
Limite de détection
Plus petite quantité d’un analyte à examiner dans un échantillon, pouvant être détectée et considérée comme différente de la valeur du blanc (avec une probabilité donnée) mais non nécessairement quantifiée (AFNOR XP T90-210 Décembre 1999).

Législation luxembourgeoise

Bruit, limite de détection (LOD) et limite de quantification (LOQ)


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limite de détection d'une méthode (LDM)

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Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec - Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse : PROTOCOLE POUR LA VALIDATION ET LA VÉRIFICATION D’UNE MÉTHODE D’ANALYSE EN MICROBIOLOGIE GLOSSAIRE
2. LIMITE DE DÉTECTION D’UNE MÉTHODE (LDM)
La limite de détection d’une méthode (LDM) permet de déceler la concentration minimale, à l’aide d’une méthode d’analyse, avec une fiabilité définie. Théoriquement, pour une méthode en microbiologie, il s’agit d’un organisme cible dans le volume d’échantillon analysé.

Législation canadienne

limite de détection olfactive

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Limite de détection olfactive
Concentration minimale à laquelle une substance est susceptible d'être détectée dans l'air par l'odorat humain. La limite de détection olfactive est habituellement exprimée en parties par million (ppm).

Législation canadienne

Limite de détermination (LD)

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Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 070 du 16/03/2005 p. 0001 - 0016) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
2. Les définitions suivantes s'appliquent également. Ainsi, on entend par:
f) "limite de détermination" (LD):
la concentration la plus faible en résidus validée et pouvant être mesurée et enregistrée par une surveillance de routine à l'aide de méthodes validées;
  • l'utilisation de la substance active dans un produit phytopharmaceutique, en ce qui concerne un produit donné, n'est pas autorisée dans la Communauté, pour des raisons autres que de santé publique pour un produit et un usage déterminés, ou
  • une limite différente se justifie parce que la LMR communautaire existante a été fixée pour des raisons autres que de santé publique pour un produit et un usage déterminés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

limite de dosage

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Ligne directrice à l'intention de l'industrie - VICH GL 1 - La validation des méthodes d'analyse: définition et terminologie Glossaire
6. Limite de dosage
La limite de dosage d'une méthode d'analyse individuelle correspond à la plus faible quantité de la substance analysée que la méthode permet de doser avec un degré acceptable de précision et d'exactitude. La limite de dosage est un paramètre des analyses quantitatives des composés présents en faibles quantités dans les matrices d'échantillon; elle est plus particulièrement utilisée dans le dosage des impuretés et (ou) des produits de dégradation.

Législation canadienne

limite de fonctionnement

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
60) «limites de fonctionnement»
désigne les limites des facteurs physiques externes dans lesquelles un système est en mesure de maintenir les conditions voulues;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

limite de migration globale (LMG)

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11. «limite de migration globale» (LMG),
la quantité maximale autorisée de substances non volatiles cédées par un matériau ou objet aux simulants de denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

limite de migration spécifique (LMS)

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13. «limite de migration spécifique» (LMS),
la quantité maximale autorisée d’une substance donnée cédée par un matériau ou objet aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

limite de migration spécifique totale (LMS (T))

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14. «limite de migration spécifique totale» [LMS(T)],
la somme maximale autorisée de substances particulières cédées aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires, exprimée comme le total du groupement des substances indiquées;

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Union européenne

Limite des eaux douces

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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
c) On entend par «limite des eaux douces»:
l'endroit dans un cours d'eau où, à marée basse et en période de faible débit d'eau douce, le degré de salinité augmente sensiblement, par suite de la présence de l'eau de mer.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

limite de la dose

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CODE D’USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ POUR LE TRAITEMENT DES ALIMENTS PAR IRRADIATION (CAC/RCP 19-1979, Rév. 1-2003) (2.3 Définitions)
'Aux fins du présent code, les termes ci-dessous sont définis comme suit:
Limite de la dose:
La dose d’irradiation minimale et maximale absorbée par un produit alimentaire prescrite dans des règlements pour des raisons techniques. Ces limites sont exprimées comme gammes ou comme valeurs uniques plus basses ou plus hautes (c’est-à-dire qu’aucune partie de l’aliment n’absorbera moins ou plus qu’une quantité spécifiée).

Codex Alimentarius

limite de notification

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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Limite de notification
Valeur à partir de laquelle un exploitant / laboratoire/ organisme de certification ou d’inspection doit obligatoirement notifier à l’AFSCA pour un paramètre / matrice déterminé suivant les modalités décrites dans l’A.M. du 22/01/04 (MB 13/02/2004) relatif à la notification obligatoire.

Législation belge

limite de pauvreté

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

seuil de pauvreté

limite de performance minimale requise

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.18. Limite de performances minimale requise (LPMR):
teneur minimale en analyte dans un échantillon qui doit être au moins détectée et confirmée. Elle doit harmoniser les performances analytiques des méthodes applicables aux substances pour lesquelles aucune limite autorisée n'a été fixée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

limite de quantification (LOQ)

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Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (Journal officiel n° L 201 du 01/08/2009 p. 0036 - 0038) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "limite de quantification",
un multiple donné de la limite de détection pour une concentration de l’analyte qui peut raisonnablement être déterminée avec un degré d’exactitude et de précision acceptable. La limite de quantification peut être calculée à l’aide d’un étalon ou d’un échantillon appropriés, et peut être obtenue à partir du point le plus bas sur la courbe d’étalonnage, à l’exclusion du témoin;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires: contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis: auto-saisine) Annexe 3 : Glossaire (Version 22/03/2010)
LOQ (Limit of quantification) ou limite de quantification de la méthode d'analyse
la plus petite quantité mesurée d'un analyte à partir de laquelle l'analyte peut être quantifié avec un certain degré de certitude et de précision (IPCS, 2001).

Législation belge
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AFSCA - Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels; Contaminants chimiques, résidus et additifs - version 2 (novembre 2008) 1.3 Définitions
LOQ : (limit of quantification) :
limite de quantification est la plus faible quantité mesurée d’un analyte au dessus de laquelle un analyte peut être quantifié avec un certain degré de certitude et de précision.

Législation belge
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EXIGENCES SPECIFIQUES ET RECOMMANDATIONS D'ACCREDITATION EN PLOMBEMIE, Document SH Ref 20, Révision 00 – Juin 2010 2 TERMINOLOGIE ET REFERENCES, 2.1 Définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions ci-après s'appliquent. Ces définitions sont issues de normes internationales se rapportant à l'accréditation ou de documents du Cofrac.
Limite de quantification :
Plus petite grandeur mesurée d'un analyte pouvant être déterminée quantitativement dans des conditions expérimentales décrites avec une incertitude définie (ou une variabilité déterminée, à l'aide notamment du coefficient de variation).

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
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GUIDE TECHNIQUE D'ACCREDITATION DE VERIFICATION (PORTEE A) / VALIDATION (PORTEE B) DES METHODES EN BIOLOGIE MEDICALE- SH GTA 04 Révision 00 – Avril 2011 12.1 Terminologie
Limite de quantification
Valeur la plus faible du mesurande dans un échantillon pouvant être mesurée avec une incertitude de mesure spécifiée, dans des conditions de mesure déterminées. (ISO 18113)
  • parfois appelé : limite inférieure de détermination
  • parfois appelé : limite inférieure de quantification
  • parfois appelé : limite inférieure de mesure

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
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A011, Guide sur la vérification et la validation des méthodes d’essais et d’étalonnage selon l’ISO/CEI 17025 4. Définitions
On trouvera ci-dessous, un ensemble de définitions relatives au sujet traité :
Limite de quantification
Plus petite grandeur d’un analyte à examiner dans un échantillon pouvant être déterminée quantitativement dans des conditions expérimentales décrites dans la méthode avec une variabilité définie (AFNOR XP T90-210 Décembre 1999).

Législation luxembourgeoise

limite de quantification d’une méthode (LQM)

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Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec - Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse : PROTOCOLE POUR LA VALIDATION ET LA VÉRIFICATION D’UNE MÉTHODE D’ANALYSE EN MICROBIOLOGIE GLOSSAIRE
2. 3. LIMITES DE QUANTIFICATION D’UNE MÉTHODE (LQM)
Les limites de quantification d’une méthode (LQM) sont les concentrations la plus basse et la plus élevée, correspondant au nombre de colonies isolées d’un volume donné d’échantillon, qui peuvent être dénombrées sur une seule membrane ou gélose, à l’aide d’une méthode d’analyse avec une fiabilité définie et qui constitue la zone quantifiable d’une méthode. Les limites de quantification sont généralement définies dans les méthodes de référence normalisées.
  • La limite supérieure de quantification est la valeur au-delà de laquelle la fiabilité d’un dénombrement sur une seule membrane ou gélose à l’aide d’un volume déterminé d’échantillon est affectée par des facteurs incontrôlables.
  • La limite inférieure de quantification est la valeur en deçà de laquelle l’erreur anticipée devient trop grande par rapport au nombre de colonies dénombrées.

Législation canadienne

Limite maximale applicable aux résidus (LMR)

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Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 070 du 16/03/2005 p. 0001 - 0016) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
2. Les définitions suivantes s'appliquent également. Ainsi, on entend par:
d) "limite maximale applicable aux résidus" (LMR):
une concentration maximale du résidu d'un pesticide autorisée dans ou sur des denrées alimentaires ou aliments pour animaux, fixée conformément au présent règlement, sur la base des BPA et de l'exposition la plus faible possible permettant de protéger tous les consommateurs vulnérables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

limite maximale Codex pour les résidus de médicaments vétérinaires (LMRVD)

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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
On entend par limite maximale Codex pour les résidus de médicaments vétérinaires (LMRVD),
la concentration maximale de résidu résultant de l'utilisation d'un médicament vétérinaire (exprimée en mg/kg ou µg/kg sur la base du poids du produit frais) que la Commission du Codex Alimentarius recommande d'autoriser légalement ou de reconnaître comme admissible dans un ou sur un aliment.
Elle est basée sur le type et la quantité de résidu considérés comme ne présentant pas de risque d'ordre toxicologique pour la santé humaine tel qu'indiqué par la dose journalière admissible (DJA), ou sur la base d'une DJA temporaire qui utilise un facteur de sécurité supplémentaire. Elle tient compte également d'autres risques de santé publique pertinents ainsi que des aspects de technologie alimentaire.
Quand on établit une limite maximale de résidus (LMR), on fait entrer en ligne de compte les résidus qui se trouvent dans les aliments d'origine végétale ou qui proviennent de l'environnement. En outre, la LMR peut être réduite en fonction des bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires et dans la mesure où des méthodes d'analyse sont disponibles.

Codex Alimentarius

limite maximale Codex pour un contaminant dans un produit destiné à l’alimentation humaine ou animale

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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
On entend par Limite maximale Codex pour un contaminant dans un produit destiné à l’alimentation humaine ou animale,
la concentration maximale que la Commission du Codex Alimentarius recommande d’autoriser officiellement dans ce produit.

Codex Alimentarius

Limite maximale de résidus (LMR)

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Limites maximales de résidus
Voir la limite maximale de résidus du Codex pour les pesticides et la limite maximale de résidus du Codex pour les médicaments vétérinaires.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0029 - 0043) (Article 2 Définitions)
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
l) " limite maximale de résidus":
teneur maximale en résidus, résultant de l'utilisation d'un additif dans l'alimentation animale, que la Communauté peut accepter comme légalement autorisée ou qui est reconnue comme acceptable dans ou sur des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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AFSCA - Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels; Contaminants chimiques, résidus et additifs - version 2 (novembre 2008) 1.3 Définitions
Limite maximale en résidus (MRL – Maximum residue limit) :
une concentration maximale du résidu d’un pesticide autorisée dans ou sur les denrées alimentaires ou aliments pour animaux fixée sur la base des BPA et de l’exposition la plus faible possible permettant de protéger tous les consommateurs vulnérables. Pour les médicaments vétérinaires, le niveau de concentration autorisé est déterminé sur base de la toxicité.

Législation belge

Modèle:Termes:Limite maximale de résidus du Codex (LMR) pour les médicaments vétérinaires

Limite maximale de résidus du Codex (LMR) pour les médicaments vétérinaires

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Limite maximale de résidus du Codex (LMR) pour les médicaments vétérinaires
Concentration maximale de résidu résultant de l’emploi d’un médicament vétérinaire (exprimé en mg/kg ou en μg/kg sur la base du poids frais) et recommandée par la Commission du Codex Alimentarius comme légalement permise ou estimée acceptable dans ou sur un aliment.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Limite maximale de résidu du Codex (LMRP) pour les pesticides

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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
On entend par limite maximale Codex pour les résidus de pesticides (LMRP),
la concentration maximale du résidu d'un pesticide (exprimée en mg/kg) que la Commission du Codex Alimentarius recommande d'autoriser officiellement dans ou sur des produits alimentaires ou des aliments pour animaux. Les LMR sont fondées sur des données concernant les BPA, et les aliments obtenus à partir des produits qui répondent aux LMR applicables sont réputés acceptables sur le plan toxicologique.
Les LMR Codex, qui sont en premier lieu destinées à être appliquées dans le commerce international, sont obtenues à partir d'estimations effectuées par la JMPR après avoir:
  • (a) effectué une évaluation toxicologique du pesticide ;
  • (b) examiné les données concernant les résidus provenant d'essais et d'applications contrôlés, y compris celles qui correspondent aux bonnes pratiques agricoles nationales. Des données issues d'essais contrôlés conduits en utilisant la dose la plus élevée homologuée, autorisée ou recommandée dans le pays sont prises en considération dans cet examen. Pour englober les variations des besoins des pays en matière de lutte contre les ravageurs, les LMR Codex prennent en considération les concentrations les plus élevées auxquelles ont donné lieu de tels essais contrôlés et qui sont considérées comme représentant des pratiques efficaces de lutte contre les ravageurs.
L'examen des diverses estimations de l'ingestion de résidus dans le régime alimentaire et les dosages effectués au niveau national et international comparés avec la DJA doivent indiquer que les denrées alimentaires conformes aux LMR Codex sont sans danger pour la consommation humaine.

Codex Alimentarius
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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Limite maximale de résidu du Codex (LMRP) pour les pesticides
Concentration maximale de résidu d’un pesticide (exprimé en mg/kg) recommandée par la Commission du Codex Alimentarius comme légalement permise dans ou sur les produits alimentaires et les aliments pour animaux. Les LMR sont fondées sur des données d’une bonne pratique agricole (BPA) et les aliments dérivés de produits conformes aux LMR respectives sont supposés être acceptables au niveau toxicologique.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

limite maximale de résidus pour les médicaments vétérinaires (LMRMV)

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GLOSSAIRE DE TERMES ET DEFINITIONS (pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments - CAC/MISC 5–1993, Amendé en 2003)
10. Limite maximale de résidus pour les médicaments vétérinaires (LMRMV):
Concentration maximale de résidu résultant de l'emploi d'un médicament vétérinaire (exprimé en mg/kg ou en μg/kg sur la base du poids frais) et recommandée par la Commission du Codex alimentarius comme légalement permise ou estimée acceptable dans ou sur un aliment (Voir note 1). Cette limite est basée sur le type et la quantité de résidu que l'on juge sans danger toxicologique pour la santé humaine tel qu'il est exprimé par la Dose journalière admissible (DJA), ou sur la base d'une DJA temporaire utilisant un facteur supplémentaire de sécurité. Elle tient également compte d'autres risques de santé publique pertinents ainsi que de certains aspects technologiques alimentaires.
Lors de l'établissement d'une LMR, on tient également compte des résidus se produisant dans les aliments d'origine végétale et/ou dans l'environnement. De plus, la LMR est susceptible d'être réduite pour respecter les bonnes pratiques d'utilisation de médicaments vétérinaires, dans la mesure où des méthodes d'analyse pratiques sont disponibles.

Codex Alimentarius

Références utiles



limite maximale des résidus

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Les biofondations Glossaire
Limite maximale des résidus
Critère qui détermine la concentration sécuritaire maximale d'un pesticide qui peut rester sur un produit destiné à la consommation.

Législation canadienne

limite permise d'exposition (LPE)

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Limite permise d'exposition (LPE):
  • concentration moyenne d'un produit contaminant mesurée sur huit heures qui ne doit pas être dépassée;
  • les LPE sont établies de manière à ce que "presque tous" les travailleurs soient en sécurité tant que l'exposition ne dépasse pas la LPE, ce qui signifie que certains travailleurs pourraient subir des effets sur la santé;
  • de nombreuses LPE sont conçues pour prévenir les effets aigus sur la santé mais ne prennent pas suffisamment en compte les effets chroniques;
  • dans certains pays, les LPE sont fixées par la loi. Elles peuvent être exprimées de deux façons:
  • 1. Milligrammes par mètre cube d'air (mg/m3): poids d'une substance dans un volume d'air donné. Formule utilisée pour les poussières, vapeurs et gaz.
  • 2. Parts par million (ppm): autre formule exprimant la quantité d'une substance contenue dans un volume d'air ou de liquide. La concentration de la substance toxique est mesurée par million de parts d'air ou de liquide. (Pour comprendre ce que représente 1 ppm, imaginez une goutte d'encre dans un bassin contenant un million de gouttes d'eau.)

Organisation Internationale du Travail

Limite plafond

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Limite plafond:
concentration maximale d'une substance qui ne doit jamais être dépassée, même pour un instant. Dans certains pays, ces limites sont fixées par la loi.

Organisation Internationale du Travail

Limite séparative menant aux voies

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REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement
Limite séparative menant aux voies :
Limite latérale d’un terrain privé qui coupe en un point la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique (cf. définition).

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Limite séparative de fond de parcelle


SmallUK-i.png Niveau de Qualité Acceptable (NQA) et Niveau de Qualité Limite (QL)->Acceptable Quality Limit (AQL) and Lot Tolerance Percent Defective

Niveau de Qualité Acceptable (NQA) et Niveau de Qualité Limite (QL)

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DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 (SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE)
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.14 LE NIVEAU DE QUALITE ACCEPTABLE (NQA) ET LE NIVEAU DE QUALITE LIMITE (QL)
Le contrôle d’un lot utilisant soit un plan d’échantillonnage par mesures, soit un plan d’échantillonnage par attributs permet de déterminer la qualité du lot.
Le niveau de qualité acceptable (NQA) est un critère d’indexation appliqué à une série continue de lots qui correspond à un taux maximum de défectueux admissible dans des lots (ou le nombre maximal de défauts pour cent unités). C’est un objectif qualité que se propose d’atteindre le professionnel. Cela ne signifie pas que tous les lots présentant un taux de défectueux supérieur au NQA seront refusés au contrôle, mais que plus le taux de défectueux s’éloigne du NQA plus la probabilité de refuser le lot au contrôle est élevée. Pour une taille donnée d’échantillon, plus le NQA du plan est faible, plus la protection offerte aux consommateurs est grande contre les lots contenant des éléments défectueux, et plus la contrainte est grande pour le producteur de se conformer à des exigences de qualité suffisamment élevées. Toute valeur retenue pour le NQA doit être réalisable en pratique et viable sur le plan économique. Si nécessaire le NQA doit prendre en considération les aspects de sécurité.
Il convient de reconnaître que la sélection d’une valeur pour le NQA dépend du caractère spécifique considéré et de sa pertinence (économique ou autre) pour la norme dans son ensemble. Il faut procéder à une analyse des risques de manière à évaluer la possibilité et la gravité d’effets négatifs sur la santé publique causés, par exemple, par la présence dans les denrées alimentaires d’additifs, de contaminants, de résidus, de toxines ou d’organismes pathogènes.
Les caractères qui peuvent être liés aux défauts critiques (par exemple, liés aux risques sanitaires) doivent être affectés d’un NQA faible (c’est-à-dire 0,1% à 0,65 %) tandis que les caractères de composition telles que teneur en graisse ou en eau, etc. peuvent être affectés d’un NQA plus élevé (par exemple 2,5 % ou 6,5% sont des valeurs souvent utilisées pour les produits laitiers). Le NQA est utilisé comme moyen d’indexage dans les tableaux des normes ISO 2859-1, ISO 3951 et dans certains tableaux des normes ISO 8422 et ISO 8423.
Le NQA est un risque fournisseur particulier, généralement différent du P95 (cf 2.2.13).
La qualité limite (LQ) est utilisée lorsqu’un lot est considéré isolément. C’est un niveau de qualité (exprimé, par exemple, en taux d’éléments défectueux dans un lot) qui correspond à une probabilité spécifiée et relativement faible d’acceptation d’un lot présentant ce taux de défectueux égal à QL. Généralement le QL correspond au taux de défectueux présenté par des lots acceptés au contrôle dans 10 % des cas. La LQ est un système d’indexage utilisé dans la norme ISO 2859-2.
Lorsque les plans de contrôle répondent à un objectif de sécurité alimentaire, le LQ est généralement très faible. Lorsqu’il s’agit de plans destinés à d’autres critères qualités le LQ est plus élevé.
Le QL est un risque consommateur particulier qui correspond généralement au P10 (cf 2.2.13)
Les utilisateurs des plans d’échantillonnage doivent se mettre impérativement d’accord pour le choix du NQA ou du QL du plan à retenir pour le contrôle qualité des lots.
Pour un produit donné, un NQA (ou une QL) devrait être attribué à chacune des deux classes d’éléments non conformes spécifiés à la section 2.2.11, un NQA (ou une QL) étant attribués aux éléments non conformes de la classe A. En conséquence il y a un plan d’échantillonnage séparé pour chacune des deux classes d’éléments non-conformes, par exemple un NQA faible, par exemple 0,65% pour la classe A, et un NQA plus élevé, par exemple de 6,5% pour la classe B.
Exemple préparation pour laits de suite pour nourrissons et enfants en bas âge : teneur en pesticides (classe A), teneur en protéines (classe B)
Un lot n’est accepté que s’il est accepté par chacun des plans. Le même échantillon peut être utilisé pour chaque classe à condition que l’évaluation ne soit pas destructive pour plus d’un type d’éléments non conformes. Si 2 échantillons doivent être prélevés, pour des raisons pratiques ils pourraient l’être simultanément.

Codex Alimentarius

point critique à maîtriser/limite critique

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Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille 19.1 INTRODUCTION, 19.1.2 Glossaire de terminologie
Point critique à maîtriser/limite critique
Voir les définitions données dans la politique du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments (PASA). (Critical Control Point/Critical Limit)

Législation canadienne

point limite

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CCPA Glossaire
Point limite
L’expression « point limite» peut être définie comme étant le moment auquel la douleur et/ou la détresse d’un animal d’expérimentation est arrêtée, minimisée ou diminuée en prenant des mesures comme celles d’euthanasier l’animal de façon humanitaire, de mettre fin à une procédure qui le fait souffrir, ou en le traitant de manière à soulager sa douleur et/ou sa détresse.

Législation canadienne

teneur limite en humidité admissible aux fins du transport

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Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (NOR: DEVP1428755A) Article 1
Aux fins du présent arrêté, il est fait usage des définitions et abréviations ci-après, extraites du code IMSBC susvisé :
« Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport ou TML »
s'agissant d'une cargaison qui peut se liquéfier, désigne la teneur maximale en humidité de la cargaison jugée sans danger pour le transport dans des navires auxquels les dispositions spéciales du paragraphe 7.3.2 du code IMSBC ne s'appliquent pas. Elle est déterminée par des méthodes d'essai, approuvées par une autorité compétente, telles que celles spécifiées au paragraphe 1 de l'appendice 2 du code IMSBC.

Législation française

valeur limite d'émission

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (NOR : TREP1726535A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION - Section 1 Définitions
Art. 2. – Les acronymes, formules chimiques et notations utilisées ont, dans le cadre du présent arrêté, la signification suivante :
  • « VLE » :
valeur limite d’émission ;

Législation française

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« VLE - Valeur limite d’émission » :
la quantité admissible d’une substance contenue dans les gaz résiduaires d’une installation de combustion pouvant être rejetée dans l’atmosphère pendant une période donnée ;

Législation française

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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

5. "valeur limite d'émission"
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d’une émission, à ne pas dépasser au cours d’une ou de plusieurs périodes données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent
40) "valeurs limites d'émission":
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données. Les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles déterminées en application de l'article 16.
Les valeurs limites d'émission de substances s'appliquent normalement au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation et ne tiennent pas compte de la dilution. En ce qui concerne les rejets indirects dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en compte lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des niveaux de pollution plus élevés dans l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
86° "valeurs limites d'émission" :
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données. Les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Valeur limite d'émission » :
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données ;

Législation française