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Eau

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5. "eaux":

toutes les eaux couvertes par la directive 2000/60/CE;

7° "eaux" :

toutes les eaux couvertes par les dispositions de transposition en Belgique de la Directive-cadre eaux;

Eau :

Liquide incolore, inodore et sans saveur constitué d'hydrogène et d'oxygène. En écologie, l'eau est l'une des trois principales composantes de notre milieu physique, en plus de la terre et de l'air. Elle englobe, entre autres, l'eau de pluie, l'eau souterraine, les mers, les lacs et les rivières.

eau (H₂O)

- Liquide inodore, insipide et incolore constitué d'hydrogène et d'oxygène; forme des cours d'eau, des lacs et des mers et est un important élément de toute matière vivante.

Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.

« Eau » :

L'eau de surface et l'eau souterraine où qu'elles se trouvent.

Dans le présent texte, sous réserve du contexte :

eaux

inclut les lacs et cours d’eau.

eau atmosphérique

- Eau présente dans l'atmosphère sous forme solide

4° eaux blanches :

les eaux issues du nettoyage du matériel de traite et de stockage du lait;

5° eaux brunes :

les eaux issues d'aires non couvertes de parcours ou d'attente des animaux, souillées régulièrement par ces animaux;

Les « eaux conditionnées » autres que les eaux minérales naturelles sont des eaux destinées à la consommation humaine qui peuvent contenir des sels minéraux, présents à l'état naturel ou ajoutés intentionnellement; elles peuvent également contenir du gaz carbonique, présent à l'état naturel ou ajouté intentionnellement; mais elles ne doivent pas contenir des sucres, des édulcorants, des aromatisants ou autres aliments.

Eau connée

eau emprisonnée dans les interstices d’une roche sédimentaire depuis le moment de sa formation.

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

7) "eaux côtières":

les eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition;

Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:

Eau courante:

eau du robinet.

2. Au sens de la présente directive, on entend par:

a) «'eaux de baignade»

les eaux ou parties de celles-ci, douces, courantes ou stagnantes, ainsi que l'eau de mer, dans lesquelles la baignade:

• est expressément autorisée par les autorités compétentes de chaque État membre

ou

• n'est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs;

Eaux de ballast :

Eau transportée par les navires afin d’assurer leur stabilité lorsque la mer est agitée et de faciliter leurs manœuvres. Cette eau est emmagasinée dans des réservoirs que l’on appelle « ballast » et qui sont situés dans le bas du navire. Lorsqu’un bateau décharge sa cargaison, il remplace le poids de sa charge par de l’eau de ballast qu’il rejette lorsque la nouvelle marchandise est chargée.

Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:

Eau de boisson:

eau traitée et non contaminée, propre à la consommation humaine.

Eau de chaux :

Eau contenant de la chaux, une substance chimique alcaline. L’eau de chaux étant de pH alcalin, on l’utilise pour rendre moins acides certaines solutions.

6° eaux de cour :

eaux issues des aires en dur, souillées occasionnellement par les animaux lors de leur passage et par les engins agricoles lors de leur manoeuvre, à l'exclusion de toute aire de stockage proprement dite;

Commission OSPAR

Eaux de débordement

Eaux froides de haute densité qui débordent des seuils relativement peu profonds qui s’étendent entre le Groenland, l’Islande et l’Ecosse ou qui coulent le long des canaux profonds découpant ces seuils

eaux de lixiviation

Eau qui percole à travers une décharge et en extrait des substances contaminantes.

Aux fins du présent code, on entend par:

"eau de mer propre"

une eau de mer satisfaisant aux mêmes normes microbiologiques que l'eau potable et exempte de substances indésirables;

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

h) "eau de mer propre":

l'eau de mer ou saumâtre naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires;

Aux fins de la présente directive, on entend par:

3) eau de mer propre:

l'eau de mer ou l'eau saumâtre, à utiliser dans les conditions énoncées dans la présente directive, exempte de contamination microbiologique et de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, tels que ceux mentionnés à l'annexe de la directive 79/923/CEE, en quantités susceptibles d'avoir une incidence néfaste sur la qualité sanitaire des mollusques bivalves ou d'en détériorer le goût;

Eau de mer salubre

– eau saumâtre ou marine non polluée et exempte d'algues marines toxiques en quantité susceptible d'altérer la qualité et/ou l'innocuité des coquillages.

11° " eau de refroidissement " :

l'eau utilisée par l'industrie pour le refroidissement et qui n'est pas entrée en contact avec des substances à refroidir ou d'autres substances polluantes;^[4]

Eaux de ruissellement

eau s'écoulant à la surface de la terre jusque dans une masse d'eau.

Eaux de ruissellement :

Eaux coulant à la surface du sol sans y pénétrer. Elles entraînent parfois des polluants et des déchets jusque dans les cours d’eau.

Aux fins de la présente directive, on entend par:

9) les termes "eaux de surface" et "eaux souterraines" ont le même sens que dans la directive 2000/60/CE;

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

1) "eaux de surface":

les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel les eaux territoriales sont également incluses;

Au sens de la présente loi, on entend par :

6° « eaux de surface »:

eaux courantes, eaux stagnantes ou eaux pluviales de ruissellement coulant en majeure partie à la surface du sol ;

Eau de surface

toutes les eaux naturellement ouvertes à l'atmosphère (rivières, lacs, réservoirs, étangs, ruisseaux, retenues, mers, estuaires, etc.).

Eau de surface

Eau provenant d’une source à la surface du sol, par exemple, rivière, fleuve, lac et réservoir.

eau de surface

- Toute eau naturellement en contact libre avec l'atmosphère (cours d'eau, lac, réservoir, bassin de retenue, mer, estuaire, etc.); désigne également les sources, puits et autres collecteurs directement influencés par l'eau de surface.

Eau souterraine / eau de surface

les eaux souterraines se définissent comme toute eau présente dans le sous-sol (équivalent physique

eau interstitielle). Il s'agit de la zone saturée (groundwater pour les anglosaxons) et de la zone non saturée. À l'inverse, les eaux de surface sont constituées par l'ensemble des ressources en eau superficielles circulantes (rivières, canaux, etc.) ou non (barrages, retenues, etc.).

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

6) "eaux de transition":

des masses d'eaux de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d'eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d'eau douce;^[5]

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

37) "eau destinée à la consommation humaine":

a le même sens que dans la directive 80/778/CEE telle que modifiée par la directive 98/83/CE;^[5]

Aux fins de la présente directive on entend par:

1) «eaux destinées à la consommation humaine»:

• a) toutes les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs;
• b) toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, à moins que les autorités nationales compétentes n'aient établi que la qualité des eaux ne peut affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale.^[5]

Au sens de la présente loi, on entend par :

5° « eaux destinées à la consommation humaine »:

toutes les eaux destinées à la consommation, soit en l’état, soit après traitement, de quelque origine qu’elles soient, qu’il s’agisse d’eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ;

Aux fins de la présente directive, on entend par:

b) «eaux douces»:

les eaux qui se présentent à l'état naturel avec une faible teneur en sels et généralement considérées comme pouvant être captées et traitées en vue de la production d'eau potable;^[5]

Eau finie

Eau qui a été traitée et est prête à être distribuée aux consommateurs.

Eau gazéifiée (Carbonated Water)

Eau qui contient du dioxyde de carbone (CO2) ajouté.

Commission OSPAR

Eaux intérieures

Eaux peu profondes du plateau continental, terme employé habituellement pour désigner les eaux territoriales à moins de 10 kilomètres de la côte

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;^[5]

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

3) "eaux intérieures":

toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol et toutes les eaux souterraines en amont de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales;^[5]

Aux fins de la présente convention:

b) On entend par «eaux intérieures»:

les eaux en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et s'étendant, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces.^[5]

Aux fins de la présente directive, on entend par:

9) les termes "eaux de surface" et "eaux souterraines" ont le même sens que dans la directive 2000/60/CE;^[1]

1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes des eaux maritimes sont applicables.

• a) Région 1

Toutes les eaux se trouvant au nord et à l'ouest d'une ligne partant d'un point situé à 48° de latitude nord et à 18° de longitude ouest et se prolongeant ensuite plein nord jusqu'à 60° de latitude nord, ensuite plein est jusqu'à 5° de longitude ouest, ensuite plein nord jusqu'à 60°30' de latitude nord, ensuite plein est jusqu'à 4° de longitude ouest, ensuite plein nord jusqu'à 64° de latitude nord et enfin plein est jusqu'à la côte de Norvège.

• b) Région 2

Toutes les eaux se trouvant au nord de 48° de latitude nord, à l'exclusion des eaux de la région 1 et des divisions III b, III c et III d du CIEM.

• c) Région 3

Toutes les eaux correspondant aux sous-zones VIII et IX du CIEM.

• d) Région 4

Toutes les eaux correspondant à la sous-zone X du CIEM.

• e) Région 5

Toutes les eaux se trouvant dans la partie de l'Atlantique Centre-Est comprenant les divisions 34.1.1, 34.1.2, 34.1.3 et la sous-zone 34.2.0 de la zone de pêche 34 de la région Copace.

• f) Région 6

Toutes les eaux situées au large des côtes du département français de la Guyane qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France.

• g) Région 7

Toutes les eaux situées au large des côtes des départements français de la Martinique et de la Guadeloupe qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France.

• h) Région 8

Toutes les eaux situées au large des côtes du département français de la Réunion qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France.

2. Les zones géographiques désignées dans le présent règlement par les sigles «CIEM» et «Copace» sont celles qui sont définies respectivement par le Conseil international pour l'exploration de la mer et le Comité des pêcheries pour l'Atlantique Centre-Est. Elles sont décrites, sous réserve de modifications ultérieures, dans les communications 85/C 335/02 (10) et 85/C 347/05 (11) de la Commission.

3. Les régions visées au paragraphe 1 peuvent être réparties en zones géographiques, sur la base notamment des définitions énoncées au paragraphe 2, selon la procédure prévue à l'article 48.

4. Nonobstant le paragraphe 2, aux fins de l'application du présent règlement:

• - le Kattegat est limité, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant du cap Hasenore au cap Gniben, de Korshage à Spodsbjerg et du cap Gilbjerg à Kullen,
• - le Skagerrak est limité, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise,
• - la mer du Nord comprend la sous-zone IV du CIEM, la partie contiguë de la division II a du CIEM située au sud de 64° de latitude nord et la partie de la division III a du CIEM qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée au deuxième tiret.^[5]

2.1 DEFINITION DE L'EAU MINERALE NATURELLE

L'eau minérale naturelle est une eau qui se distingue nettement de l'eau de boisson ordinaire du fait que:

a) elle est caractérisée par sa teneur en certains sels minéraux, les proportions relatives de ces sels et la présence d'oligo-éléments ou d'autres constituants;

b) elle provient directement de nappes souterraines par des émergences naturelles ou forées pour lesquelles toutes les précautions devraient être prises afin d'éviter toute pollution ou influence extérieure sur les propriétés physiques et chimiques de l'eau minérale naturelle;

c) elle est constante dans sa composition et stable dans son débit et sa température, compte dûment tenu des cycles de fluctuations naturelles mineures;

d) elle est captée dans des conditions qui garantissent la pureté microbiologique et la composition chimique de ses constituants essentiels;

e) elle est conditionnée à proximité de l'émergence de la source avec des précautions d'hygiène particulières;

f) elle n'est soumise à aucun traitement autre que ceux autorisés par la présente norme.

2.1 Aux fins du présent code, les termes ci-après ont la signification suivante:

2.1.1 Eaux minérales naturelles

toutes les eaux répondant aux dispositions de la Norme européenne pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981).

1. On entend par «eau minérale naturelle»

une eau microbiologiquement saine, au sens de l’article 5, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain et provenant d’une source exploitée par une ou plusieurs émer­gences naturelles ou forées.

L’eau minérale naturelle se distingue nettement de l’eau de boisson ordinaire:

• a) par sa nature, caractérisée par sa teneur en minéraux, oligo-éléments ou autres constituants et, le cas échéant, par certains effets;
• b) par sa pureté originelle, l’une et l’autre caractéristiques ayant été conservées intactes en raison de l’origine souterraine de cette eau qui a été tenue à l’abri de tout risque de pollution.

2. Les caractéristiques visées au point 1, qui peuvent apporter à l’eau minérale naturelle des propriétés favorables à la santé, doivent avoir été appréciées:

• a) sur les plans:

• i) géologique et hydrologique;
• ii) physique, chimique et physico-chimique;
• iii) microbiologique;
• iv) si nécessaire, pharmacologique, physiologique et clinique;

• b) selon les critères énumérés à la partie II;
• c) selon les méthodes scientifiquement agréées par l’autorité responsable.

Les examens visés au premier alinéa, point a) iv), peuvent être facultatifs lorsque l’eau présente les caractéristiques de composition en fonction desquelles une eau a été considérée comme eau minérale naturelle dans l’État membre d’origine avant le 17 juillet 1980. Tel est le cas, notamment, lorsque l’eau considérée contient, par kilogramme, à l’origine et après embouteillage, au minimum 1 000 mg de solides totaux en solution ou au minimum 250 mg de gaz carbonique libre.^[5]

2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES

2.2.1 Eau minérale naturelle naturellement gazeuse

Une eau minérale naturelle naturellement gazeuse est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique est, après traitement éventuel conformément à la Section 3.1.1, réincorporation éventuelle du gaz et conditionnement, compte tenu des tolérances techniques usuelles, la même qu'à l'émergence. Il s'agit du gaz carbonique spontanément et visiblement dégagé dans des conditions normales de température et de pression.

2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES

2.2.2 Eau minérale naturelle non gazeuse

Une eau minérale naturelle non gazeuse est une eau minérale naturelle qui, à l'état naturel et après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, compte tenu des tolérances techniques usuelles, ne contient pas de gaz carbonique libre en proportion supérieure à la quantité nécessaire pour maintenir dissous les sels hydrogéno-carbonatés présents dans l'eau.

2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES

2.2.3 Eau minérale naturelle dégazéifiée

Une eau minérale naturelle dégazéifiée est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique, après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, n'est pas la même qu'à l'émergence et qui ne dégage pas visiblement et spontanément de gaz carbonique dans des conditions normales de température et de pression.

2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES

2.2.4 Eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source

Une eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique, après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, est supérieure à sa teneur en gaz carbonique à l'émergence.

2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES

2.2.5 Eau minérale naturelle gazéifiée

Une eau minérale naturelle gazéifiée est une eau minérale naturelle rendue gazeuse, après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, par addition de gaz carbonique d'autre provenance.

eau oligominérale (loc.f.)

eau présentant une minéralisation inférieure à 1g/l

Aux fins du présent Code, on entend par:

2.20 "Eau potable"

eau convenant à la consommation humaine. Les normes de potabilité ne devraient pas être moins strictes que celles qui figurent dans la dernière édition des "Normes internationales pour l'eau de boisson", publiées par l'Organisation mondiale de la santé.

Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:

2.15 Eau potable

eau propre à la consommation humaine. Les normes de potabilité ne sauraient être inférieures à celles figurant dans la dernière édition des «Normes internationales pour l'eau de boisson», Organisation mondiale de la santé.

Aux fins du présent Code, on entend par:

2.16 Eau potable

eau convenant à la consommation humaine. Les normes de potabilité ne devraient pas être moins strictes que celles qui figurent dans la dernière édition des "Normes internationales pour l'eau de boisson", publiées par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Eau potable

eau satisfaisant aux normes de qualité de l’eau de table décrites dans les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à la qualité de l’eau potable.

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

g) "eau potable":

l'eau satisfaisant aux exigences minimales fixées par la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine [9];^[5]

3. Aux fins de la présente recommandation,

on entend par "eau potable":

• a) toutes les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs;
• b) toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, à moins que les autorités nationales compétentes n'aient établi que la qualité des eaux ne peut affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale.

Les eaux minérales naturelles au sens de la directive 80/777/CEE du Conseil(9) et les eaux médicinales au sens de la directive 65/65/CEE du Conseil(10) sont exclues du champ d'application de la présente recommandation, étant donné que des dispositions spécifiques ont été adoptées pour les eaux de ce type.^[5]

Eau potable :

Eau pouvant être consommée sans risque pour la santé. Sa qualité est soumise au Règlement sur la qualité de l’eau potable au Québec.

Eau potable :

Eau assez pure pour être bue.

Eau potable

Eau propre à la consommation humaine. L’eau est consommable par l’homme dès lors qu’elle répond à des exigences de qualité définies à l’échelon européen, puis transcrites dans la législation de chaque Etat membre. Cette eau est donc du point de vue sanitaire et esthétique, propre à l’alimentation et à la préparation des aliments ainsi qu’à tous les usages domestiques dont l’hygiène personnelle.

2.1 EAUX CONDITIONNEES

2.1.2 Eaux préparées

Les « eaux préparées » sont des eaux qui ne répondent pas à toutes les dispositions établies pour les eaux définies par leur origine aux termes de la section 2.1.1. Elles peuvent provenir de tout type de source d’approvisionnement.

Aux fins du présent code, on entend par:

2.1 Définitions générales

Eau propre

Eau provenant de toute source sans contamination microbiologique, substances nuisibles et/ou plancton toxique en quantités susceptibles d’affecter la salubrité des produits de la pêche.

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

i) "eau propre":

eau de mer propre et eau douce d'une qualité similaire;^[5]

Eau pulvérisée (brouillard)

Méthode qui consiste à distribuer de l’eau en la projetant. L’eau est diffusée finement pour permettre d’absorber une grande quantité de chaleur. Elle peut être diffusée sous la forme d’un cône dont l’angle est susceptible de varier entre 10 et 90 degrés. Les jets d’eau pulvérisée peuvent servir à éteindre ou à maîtriser un incendie, ou à assurer un écran de protection au personnel, au matériel, aux bâtiments, etc. Cette méthode peut aussi être utilisée pour absorber, supprimer ou disperser des vapeurs. Pour ce faire, il suffit de projeter un jet d’eau pulvérisée (brouillard) plutôt qu’un jet plein, vers le nuage de vapeur.

L’eau pulvérisée est particulièrement efficace dans le cas des liquides inflammables ou des solides volatils ayant un point d’éclair supérieur à 37,8°C (100°F).

Peu importe ce qui précède, l’eau pulvérisée peut aussi être efficace pour les liquides dont le point d’éclair est bas. Son efficacité dépend du mode d’application. Grâce à un ajutage approprié, on a même éteint certains incendies de déversements d’essence en ayant recours à des boyaux, pour chasser les flammes de la surface des liquides en feu. De plus, un jet d’eau pulvérisée bien dirigé a fréquemment été utilisé avec succès pour éteindre des incendies mettant en cause des liquides inflammables ayant un point d’éclair élevé (ou tout autre liquide visqueux), car il a créé de l’écume sur la surface, qui a agi comme couverture et éteint le feu.

Eau pulvérisée (brouillard)

Méthode qui consiste à distribuer de l’eau en la projetant. L’eau est diffusée finement pour permettre d’absorber une grande quantité de chaleur. Elle peut être diffusée sous la forme d’un cône dont l’angle est susceptible de varier entre 10 et 90 degrés. Les jets d’eau pulvérisée peuvent servir à éteindre ou à maîtriser un incendie, ou à assurer un écran de protection au personnel, au matériel, aux bâtiments, etc. (Cette méthode peut aussi être utilisée pour absorber, supprimer ou disperser des vapeurs. Pour ce faire, il suffit de projeter un jet d’eau pulvérisée (brouillard) plutôt qu’un jet plein, vers le nuage de vapeur.)

L’eau pulvérisée est particulièrement efficace dans le cas des liquides inflammables ou des solides volatils ayant un point d’éclair supérieur à 37,8 °C (100 °F).

Peu importe ce qui précède, l’eau pulvérisée peut être aussi efficace pour les liquides dont le point d’éclair est bas. Son efficacité dépend du mode d’application. Grâce à un ajutage approprié, on a même éteint certains incendies de déversements d’essence en ayant recours à des boyaux pour chasser les flammes des liquides en feu. De plus, un jet d’eau pulvérisée bien dirigé a fréquemment été utilisé avec succès pour éteindre des incendies mettant en cause des liquides inflammables ayant un point d’éclair élevé (ou tous autres liquides visqueux), car il a créé de l’écume sur la surface, qui a agi comme couverture et éteint le feu.

Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.

Eau purifiée (purified water)

- Telle que définie dans n'importe quelle norme énumérée à l'annexe B de la Loi sur les aliments et drogues.

Aux fins du présent code, on entend par:

2.1 Définitions générales

Eau réfrigérée

Eau propre refroidie par un système de réfrigération convenable.

Eau salubre

eau ne mettant pas en péril l’innocuité des aliments dans les circonstances où elle est utilisée.

Eau salubre

on considère qu'une eau exempte de bactéries nocives, de matières toxiques ou de substances chimiques est potable même si on relève un goût, une odeur, une couleur et certains problèmes liés à la présence de minéraux.

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;^[5]

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

2) "eaux souterraines":

toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol;^[5]

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a) «eaux souterraines»:

toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et qui sont en contact avec le sol ou le sous-sol;^[5]

25° " eaux souterraines " :

toute l'eau qui se trouve sous la surface du sol dans la zone saturée et qui entre en contact direct avec le sol ou le sous-sol;

Au sens de la présente loi, on entend par :

7° « eau souterraine »:

eau circulant sous la surface du sol à l’intérieur d’un ou plusieurs aquifères ;

Eaux souterraines :

Eaux contenues dans le sol. Elles occupent les espaces vides dans le sol. Elles s’écoulent vers les lacs et les rivières.

Eau souterraine

eau douce qui se trouve sous la surface de la Terre, généralement dans des formations aquifères, utilisée pour alimenter les puits et les sources. Comme l'eau souterraine constitue la principale source majeure d'eau potable, les secteurs où le lessivage des substances agricoles ou industrielles provenant des fuites des réservoirs souterrains contamine l'eau souterraine soulèvent de plus en plus d'inquiétudes.

Eau souterraine

• 1. Toute eau se trouvant dans le sol.
• 2. L'eau de la zone saturée (située sous la nappe phréatique). L'eau soumise à une pression hydrostatique, située dans les pores communicants de la zone saturée, émerge par des sources et se ramasse dans les puits. (Groundwater)

Eau souterraine

Eau des aquifères souterrains qui alimente les puits et les sources.

Eaux souterraines

eaux douces ou salées sous la surface terrestre, alimentant bien souvent les puits et sources. Par opposition aux « eaux de surface ».

Eau souterraine / eau de surface

les eaux souterraines se définissent comme toute eau présente dans le sous-sol (équivalent physique

eau interstitielle). Il s'agit de la zone saturée (groundwater pour les anglosaxons) et de la zone non saturée. À l'inverse, les eaux de surface sont constituées par l'ensemble des ressources en eau superficielles circulantes (rivières, canaux, etc.) ou non (barrages, retenues, etc.).

Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:

Eaux usées:

effluents domestiques et industriels.

eaux usées

eaux d'égout comprises - provenant des habitations, communautés ou industries.

Aux fins du présent règlement, on entend par:

15) "eaux usées",

les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [9] et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire;

9° " eaux usées " :

les eaux dont on se défait, doit se défaire ou veut se défaire, à l'exception de l'eau de pluie qui n'est pas entrée en contact avec des substances polluantes;^[4]

Eaux usées :

Eaux polluées par les activités humaines.

eaux usées

Eaux qui ont été utilisées et ne sont plus propres.

10° " eaux usées domestiques " :

eaux usées composées uniquement d'eaux provenant:

• de travaux ménagers normaux;
• d'installation sanitaires;
• de cuisines;
• du nettoyage de bâtiments tels que logements, bureaux, lieux de commerce en gros ou de détail, salles de spectacles, casernes, campings, prisons, établissements d'enseignement avec ou sans internat, cliniques, hôpitaux et autres établissements de soins pour patients souffrant de maladies non contagieuses, piscines, hôtels, restaurants, débits de boissons, salons de coiffure;
• Eaux usées provenant de laveries automatiques où les machines sont uniquement utilisées par la clientèle;^[4]

Au sens de la présente loi, on entend par :

8° « eaux usées domestiques »:

les eaux de lavage corporel, de cuisine, de lessive ou eaux ménagères et les eaux des toilettes ou eaux vannes ;

12° " eaux usées industrielles " :

Toutes les eaux qui ne répondent pas aux définitions d'eaux usées domestiques ou d'eau de refroidissement;^[4]

eau zéro nitrate (loc.f.)

eau ne présentant aucune trace de nitrate

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) "eaux communautaires",

les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires visés à l'annexe II du traité;^[5]

Eaux de pêche canadiennes :

les eaux de la zone de pêche et de la mer territoriale du Canada, ainsi que les eaux intérieures canadiennes (Loi sur les pêches, art. 2).

2.1 EAUX CONDITIONNEES

2.1.1 Eaux définies par leur origine

Les « eaux définies par leur origine », qu’elles soient d’origine souterraine ou de surface, visées par la présente Norme présentent les caractéristiques suivantes:

a) elles proviennent d’une ressource environnementale spécifique sans passer par un système communautaire d’alimentation en eau;

b) des précautions ont été prises à l’intérieur de périmètres de protection ceinturant les zones de vulnérabilité afin d’éviter toute pollution ou influence extérieure sur les caractéristiques microbiologiques, chimiques et physiques de l’eau à l’origine;

c) des conditions de captage qui garantissent leur pureté microbiologique d'origine et les éléments essentiels relatifs à leur composition chimique d’origine;

d) sur le plan microbiologique, elles conviennent en permanence à la consommation humaine dès leur captage et elles sont conservées dans cet état par l’adoption de mesures particulières d’hygiène jusqu’à leur conditionnement et au cours de celui-ci, conformément aux sections 3 et 4;

e) elles ne sont sujettes à aucune modification ni traitement autres que ceux qui sont autorisés aux termes de la section 3.1.1

Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(5) s'appliquent le cas échéant.

En outre, on entend par:

d) «eaux grasses»:

les déchets de cuisine, de restaurants ou, le cas échéant, d'industries travaillant les viandes;^[5]

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) n° 2371/2002, on entend par:

c) «eaux internationales»,

les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État.^[5]

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) n° 2371/2002, on entend par:

c) "eaux internationales",

les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;^[5]

7° eaux vertes :

les eaux issues du nettoyage des quais de traite;